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Où le salarié perd les jours de son compte épargne-temps

Rédigé le Mercredi 6 Juin 2007 à 08:03 | Lu 638 commentaire(s)


L'affaire. - Un salarié avait dénoncé son compte épargne-temps et, sur sa demande, ses jours épargnés étaient devenus des congés à prendre. Il avait cessé son activité le 3 mars 2000 avec pour objectif son départ à la retraite le 30 novembre de cette même année.
Un arrêt maladie, du 6 mars au 5 octobre, l'avait empêché de bénéficier de tous ses jours de congés.

Pouvait-il en obtenir l'indemnisation ?

Les juges. - Les juges ont relevé que le salarié avait bénéficié du maintien de sa rémunération pendant sa maladie. Ils ont rappelé que l'indemnité de congés payés a pour raison d'être d'assurer au salarié des ressources équivalentes à son salaire durant son congé.
En l'espèce, le salarié n'ayant pas subi de perte de salaire durant sa maladie, il n'y avait pas lieu de l'indemniser pour les jours de congés qu'il n'avait pu prendre du fait de cette absence (voir cass. soc. 21 janvier 1987, n° 84-40934, BC V n° 52 ; cass. soc. 19 juin 2001, n° 99-42645 FD).

Peu importait en l'espèce qu'à l'origine certains de ces jours aient été issus du compte épargne-temps : ils s'étaient ajoutés à ses autres congés et les juges leur ont appliqué la même solution.




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