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Partage du profit : le Medef mise sur l'épargne salariale, les syndicats insistent sur les salaires.

Jeudi 14 Mai 2009

Le directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, remet aujourd'hui à Nicolas Sarkozy son rapport sur le partage de la valeur ajoutée, sur celui des profits et sur les écarts de rémunération. Les partenaires sociaux devraient commencer à débattre du sujet le 27 mai.


Partage du profit : le Medef mise sur l'épargne salariale, les syndicats insistent sur les salaires.
Trois mois après avoir lui-même lancé le débat, Nicolas Sarkozy reçoit, aujourd'hui, le rapport du directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, sur « le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération en France » (« Les Echos » du 5 mai). Si les partenaires sociaux, associés à son élaboration, le jugent globalement « intéressant », les positions des uns et des autres n'ont guère évolué et ouvrent de multiples pistes pour les discussions qui doivent maintenant s'engager entre eux, conformément au « modus operandi » souhaité par le chef de l'Etat.

La CFDT retient ainsi des conclusions du rapport « trois éléments » - « croissance des inégalités entre salariés, croissance des rémunérations variables, croissance des dividendes aux actionnaires » - qui nécessitent d'« abroger le bouclier fiscal » et « d'ouvrir des négociations portant sur la gouvernance d'entreprise ». La CGT demande une fiscalité plus progressive et une relance de la négociation salariale (lire ci-dessous). Force ouvrière entend « continuer à défendre le rétablissement de la part des salaires dans la valeur ajoutée », tandis que la CGC critique la précarisation de l'emploi et « les prélèvements des actionnaires devenus excessifs », au détriment de « la capacité d'autofinancement des entreprises ».

Du côté patronal, la CGPME juge que les conclusions du rapport posent à nouveau « la question d'un élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale au-delà des revenus du travail ». Quant à la présidente du Medef, Laurence Parisot, elle a dévoilé, hier, des propositions pour développer l'intéressement et la participation (lire ci-dessous) et appelé à s'intéresser au partage des richesses... entre générations.

« Aucun tabou »
Le mouvement patronal a ainsi décidé de créer un groupe de travail « pour réfléchir à de nouveaux mécanismes qui permettraient au salarié de créer un compte épargne retraite individuel ». Abondé « de différentes manières », le système aurait pour objet de garantir un taux de remplacement de 100 % entre salaire et pension de retraite, alors que celui-ci est aujourd'hui en forte baisse.

Ces réflexions tous azimuts devraient commencer à être débattues le 27 mai, a indiqué Laurence Parisot, lors d'une première réunion de « délibération » entre patronat et syndicats sur l'agenda social, au cours de laquelle le Medef accepterait finalement que soit abordée l'amélioration du dialogue social dans les PME, comme le réclame l'UPA. « Il n'y a aucun tabou, il n'y a aucun sujet qui ne peut être abordé » à cette occasion, a-t-elle assuré.

Dans un rôle d'aiguillon, l'UMP poursuit l'élaboration de ses propres propositions, avec la « transparence » comme fil rouge : « Si on peut parler des abus, c'est parce que la transparence a révélé leur existence. C'est la transparence qui fait que vous pouvez rendre les procédures plus vertueuses », juge Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, chargé du dossier avec Eric Besson (« Les Echos » du 9 avril).

Prendre date avant les vacances
L'UMP propose d'ores et déjà que figure sur les fiches de paie la rémunération variable correspondant à la performance globale de l'entreprise et qu'un représentant des salariés siège au comité des rémunérations du conseil d'administration. « Il n'est que consultatif mais cela peut créer de la vertu », assure Frédéric Lefebvre, qui indique que l'UMP « prendra date avant que le Parlement parte en vacances », si, de leur côté, les partenaires sociaux n'aboutissent pas. De son côté, François Fillon doit recevoir, d'ici à la fin du mois, un autre rapport du Conseil d'analyse économique sur la question
G. D. ET V. L. B., Les Echos
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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