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Pénibilité: les déclarations de Woerth sont une "insulte au bon sens"

Lundi 7 Juin 2010

Pénibilité: les déclarations de Woerth sont une "insulte au bon sens"
La CGT considère comme une "provocation" et une "insulte au bons sens" les récentes déclarations du ministre du Travail, Eric Woerth, sur la pénibilité, qui a expliqué que les salariés "usés physiquement et qui peuvent le prouver" pourront partir plus tôt à la retraite.
"Quand vous avez eu des difficultés dans votre boulot, que vous êtes abîmés physiquement, usés physiquement, et qu'on peut le prouver évidemment, alors il faut en tenir compte", a déclaré Jeudi Eric Woerth sur TV5.
"La position aujourd'hui affichée par le ministre du Travail constitue une véritable provocation" et "une insulte au bon sens, dès lors que pour bénéficier de mesures concrètes, la condition exigée serait que la santé du salarié soit déjà altérée", a déclaré la CGT dans un communiqué.
"Ce qu'attendent les salariés, c'est précisément de pouvoir bénéficier d'une période de retraite en bonne santé d'une durée identique aux autres salariés", a insisté le syndicat, rappelant que "l'espérance de vie est réduite d'au moins 7 ans pour les salarié(e)s exposé(e)s".
Pour la CGT, "la seule mesure efficace pour les salarié(e)s qui arrivent au terme de leur carrière avec une exposition à la pénibilité est de leur permettre un départ anticipé, fonction de la durée d'exposition".
"Il est tout à fait possible d'identifier les salarié(e)s concerné(e)s en recourant aux critères définis lors des dernières négociations", affirme le syndicat.
Les dernières négociations interprofessionnelles entre syndicats et patronat, qui se sont terminées sur un échec, avaient fixé trois facteurs de pénibilité : les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations), un environnement agressif (produits toxiques, températures extrêmes, bruits intenses, etc.), et certains rythmes de travail (travail de nuit, horaires alternants, etc.).
Dimanche, le ministre avait déjà indiqué envisager "une logique d'individualisation" car la pénibilité "peut avoir des effets différents sur différentes personnes" et qu'il faut "en vérifier les effets".
© 2010 AFP
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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