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Période d'essai Syntec: attention aux nouvelles disposition de la Cour de Cassation!

Rédigé le Lundi 20 Avril 2009 à 10:30 | Lu 3864 fois | 0 commentaire(s)



La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, communément appelée « Syntec ».

1. Exposé du problème

L’article 7 de la convention Syntec dispose que :

« Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d’essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d’une période de même durée, après accord écrit du salarié. »

Cette rédaction sibylline, bien connue des praticiens, laissait planer le doute, entre autres, sur les modalités de renouvellement de la période d’essai.

En particulier, pouvait-on se contenter de prévoir le principe du renouvellement dans le contrat de travail et alors laisser à l’employeur le pouvoir unilatéral de renouveler la période d’essai, ou bien





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