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Quand l'insuffisance de résultats constitue-t-elle une cause de licenciement ?

Rédigé le Mardi 6 Novembre 2007 à 11:00 | Lu 741 commentaire(s)


Un salarié peut être contractuellement tenu d'atteindre certains objectifs. L'employeur peut-il légitimement le licencier s'il ne les atteint pas et que ses résultats sont donc insuffisants ?

La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement. Pour que le licenciement du salarié soit fondé sur une cause réelle et sérieuse, il faut que les juges apprécient :
- si des objectifs avaient été fixés et s'ils étaient réalistes ;
- si le fait de ne pas avoir atteint ces objectifs résultait bien d'une faute imputable au salarié et non pas d'une décision de l'employeur ou de la situation du marché, par exemple.




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