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Qui supporte la charge de la preuve en matière de discrimination ?

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:58 | Lu 573 commentaire(s)


Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Si ces éléments sont suffisamment « sérieux », à l'employeur ensuite de prouver que la décision qu'on lui reproche était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (c. trav. art. L. 122-45).

Un employeur reprochait à une cour d'appel de l'avoir condamné à verser des dommages et intérêts à un salarié pour discrimination syndicale.

La Cour de cassation appuie la décision des juges du fond en relevant que le salarié avait bien fourni des éléments faisant présumer la discrimination et que l'employeur n'avait pas su rapporter la preuve inverse.





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