Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

RATP : un rapport dénonce les dérives du CE

Lundi 13 Décembre 2010


Par Fabrice Amedeo


RATP : un rapport dénonce les dérives du CE
Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée vendus à des agents non syndiqués.

Les excès du comité d'entreprise de la RATP sont démasqués. Déjà dans le collimateur de la Cour des comptes, l'institution a fait l'objet d'un audit interne, à la demande du président de la RATP, Pierre Mongin. Il révèle que l'entreprise est très généreuse avec ses syndicats, très au-dessus du «minimum légal» défini par le droit du travail, et met à jour des dérives: des heures réservées aux représentants du personnel passent allègrement de main en main et finissent parfois par profiter à des salariés qui n'ont aucun mandat syndical.


Ce rapport, dont Le Figaro s'est procuré une copie, montre tout d'abord que l'entreprise publique consacre davantage de fonds aux œuvres sociales et au fonctionnement de son comité d'entreprise que la majorité des entreprises françaises qui ont accepté de communiquer leurs données à la RATP et de jouer le jeu de la comparaison. La seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (CE) représente ainsi 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux œuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Les «relèves», c'est-à-dire les agents libérés de leur poste de travail pour leurs tâches syndicales, coûtent aussi très cher à l'entreprise. La RATP compte en permanence 14 agents détachés pour 1000 salariés, tout comme la SNCF et Orange, quand Areva n'en compte que 1,5 et Aéroports de Paris (ADP) 5,5. L'audit souligne que «l'entreprise a accordé en 2009 a minima 15 millions d'euros sous forme de temps et de budget aux représentants des salariés, au-delà de ce que prévoit strictement le Code du travail».

Plainte contre X

Le rapport va plus loin en portant à la connaissance de la direction un trafic de chèques demi-journée. «En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève», souligne-t-il. Les chèques demi-journée sont «stockés et utilisés sur plusieurs années», vendus aux «agents non syndiqués ou non élus». Il s'ensuit une «surconsommation d'heures par rapport à l'enveloppe légale».

Cette situation a poussé le syndicat SUD-RATP, non représenté à la tête du CE, à déposer plainte contre X début novembre pour «abus de confiance». L'organisation accuse la CGT, qui gère l'institution, de détourner les subsides de l'entreprise à des fins prosélytes. «Les œuvres sociales et culturelles servent à relever des militants CGT qui vont militer, dénonce Olivier Cots, trésorier de SUD-rail à la RATP. Les fonds sont détournés et profitent à une organisation syndicale.» Le syndicat dénonce également une collusion entre la direction de la RATP et la CGT pour maintenir cette dernière à la tête du CE aux côtés de FO et de la CFDT et empêcher SUD d'en prendre les rênes.

Une version que récuse totalement la direction de l'entreprise. Celle-ci assure que cet audit n'a rien à voir avec l'enquête actuelle de la Cour des comptes. Elle promet un tour de vis en attendant les conclusions de l'enquête de l'institution de la Rue Cambon. «Nous allons gérer plus rigoureusement les facilités accordées à nos agents, promet un cadre de la RATP. Les relèves pour participer aux réunions syndicales feront, à l'avenir, l'objet d'un pointage.»
Lu 675 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter