Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Réforme des retraites

Lundi 14 Novembre 2011

Relèvement de l'âge de départ en retraite : un coup d'accélérateur


Réforme des retraites
À l'occasion de la présentation du plan d'équilibre des finances publiques, le gouvernement a annoncé une accélération du relèvement progressif de l'âge de départ en retraite.

Le relèvement de l'âge légal de départ devait se faire de manière progressive. Le processus, qui a commencé au 1er juillet 2011 devait s'étaler sur plusieurs années, de façon à atteindre 62 ans en 2018, pour les générations nées à partir de 1956.

Le calendrier devrait être accéléré, l'objectif étant d'atteindre 62 ans dès 2017 (générations nées à partir de 1955). En pratique, les générations « 1952 - 1955 » verraient reculer leur âge légal de départ en retraite. Ainsi :

- les personnes nées en 1952 pourraient partir en retraite à 60 ans et 9 mois (au lieu de 60 ans et 8 mois) ;
- les personnes nées en 1953 pourraient partir en retraite à 61 ans et 2 mois (au lieu de 61 ans) ;
- les personnes nées en 1954 pourraient partir en retraite à 61 ans et 7 mois (au lieu de 61 ans et 4 mois) ;
- les personnes nées en 1955 pourraient partir en retraite à 62 ans (au lieu de 61 ans et 8 mois) ;
- les personnes nées à partir de 1956 pourraient partir en retraite à 62 ans (pas de changement).

Cette mesure sera présentée dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012.

En toute logique, cette réforme devrait s'accompagner d'un ajustement similaire pour l'âge à partir duquel tout assuré social bénéficie du taux plein, quelle que soit sa durée cotisée. À l'heure actuelle, le calendrier prévoit un relèvement progressif de l'âge de 65 ans à partir du 1er juillet 2016, de façon à passer à 67 ans en 2023. L'accélération du calendrier pourrait donc aboutir à atteindre l'âge de 67 ans dès 2022.
Lu 242 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter