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Réintégration d'un salarié expatrié

Jeudi 12 Avril 2007

Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer


Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé et a pris acte de la rupture afin que cette dernière produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le refus du salarié a été jugé légitime. La convention collective applicable prévoyait, en effet, que les salariés envoyés à l'étranger doivent à leur retour être affectés à des emplois aussi compatibles que possible avec l'importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement.

En conséquence, la comparaison devait s'effectuer avec le poste qu'occupait le salarié à l'étranger.

Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
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Edito 02/16

Edito instant CE 02/16, le nouveau #dialoguesocial

Edito  02/16
Edito 02/16
 
Plus que jamais, le dialogue social est au cœur des préoccupations de l’entreprise.  Désormais la communauté scientifique s’intéresse également à celui-ci. Plusieurs problématiques émergent, permettants de répondre à la question centrale : pourquoi cela ne marche pas ?
 
Mais sur le terrain vous élus des CE, devez appliquer une forme de dialogue social, sans cadre, puisqu’à ce jour les décrets d’application des lois REBSAMEN et MACRON, ne sont pas tous publiés. Nous ne manquerons pas de vous informer et de publier les décrets dès leurs publications.
 
En juin 2016, j’aurais le plaisir de participer au 1er colloque sur le dialogue social. Vous avez la possibilité de vous inscrire. Vous pourrez ainsi échanger avec d’autres élus de CE, des professionnels du dialogue social, et construire ensemble vos actions de négociations à mener pour faire en sorte que cette nouvelle forme de dialogue social soit dans votre entreprise un signe d’apaisement, un signe de construction avec vos directions.
 
Vous avez remarqué l’arrivée de la 1er École professionnelle des CE, exclusivement dédié aux IRP. D’autres programmes de formations seront publiés, et vous permettront d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de votre mandat.
 
Ensemble, nous avons la possibilité d’avancer, ensemble nous avons la possibilité de construire, de négocier votre mode de fonctionnement. N’hésitez pas à vous investir dans votre mandat.
 

05/02/2016