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Réintégration d'un salarié expatrié

Jeudi 12 Avril 2007

Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer


Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé et a pris acte de la rupture afin que cette dernière produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le refus du salarié a été jugé légitime. La convention collective applicable prévoyait, en effet, que les salariés envoyés à l'étranger doivent à leur retour être affectés à des emplois aussi compatibles que possible avec l'importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement.

En conséquence, la comparaison devait s'effectuer avec le poste qu'occupait le salarié à l'étranger.

Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
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Edito Juillet 2016 (dialogue social – Praticien des relations sociales)

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Dialogue social – Praticien des relations sociales

Edito Juillet 2016 (dialogue social – Praticien des relations sociales)
Voilà un été qui s’annonce plein de bouleversements. La Grande Bretagne quitte l’Europe, la loi El Khomri revient à l’assemblé nationale, et elle devrait passer en force pendant cet été. Nous appelons ici le gouvernement à mettre en place une suspension de ce texte pendant l’été. Pourquoi j’appelle à une suspension parlementaire ? Je crois que le gouvernement devrait démontrer qu’il laisse aux citoyens la possibilité de s’exprimer, et qu’il ne souhaite pas mettre en place un 49.3 pendant l’été. Le dialogue social c’est la possibilité de laisser aux individus une liberté dans leurs expressions. Ne nous laissons pas priver de cela.
 
Puisqu’on parle de dialogue social, il me semblait intéressant de proposer à notre société un nouveau métier.  Anne Daniel Richardson et moi-même avons créé l’école HEADS (Haut études appliquées du dialogue social). Cette école a pour vocation de former des praticiens des relations sociales. Ce sont là pour nous des professionnels qui auront pour vocation de développer dans l’entreprise une nouvelle relation et construire le dialogue social de demain.
 
Le mois de juillet, c’est aussi le festival d’Avignon. Cette année nous avons eu un coup de cœur pour un comédien qui présente son ON MAN SHOW. Ce comédien c’est ROMAIN HENRY, il a d’ailleurs souhaité offrir à nos lecteurs un petit cadeau. N’hésitez pas à cliquer sur sa vidéo et à relever le mot de passe vous permettant d’avoir un tarif préférentiel pour voir son spectacle.
 
Je vous souhaite un très agréable été et continuons à tout mettre en œuvre pour développer le dialogue social dans l’entreprise.