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Réintégration d'un salarié expatrié

Jeudi 12 Avril 2007

Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer


Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé et a pris acte de la rupture afin que cette dernière produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le refus du salarié a été jugé légitime. La convention collective applicable prévoyait, en effet, que les salariés envoyés à l'étranger doivent à leur retour être affectés à des emplois aussi compatibles que possible avec l'importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement.

En conséquence, la comparaison devait s'effectuer avec le poste qu'occupait le salarié à l'étranger.

Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
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Édito septembre 2016

ordre du jour CE septembre 2016

Édito septembre 2016
Edito septembre 2016 – La formation professionnelle
 
Les vacances sont maintenant terminées, les élus des comités d’entreprises doivent reprendre cette rentrée avec toute la rigueur nécessaire due à l’exercice de leur mandat. Plus que jamais l’expert technique devra être à côté des IRP (institutions représentatives du personnel) pour les accompagner dans la définition de la stratégie sociale.
 
Comme vous le savez, en cette période débute la consultation sur la formation professionnelle, vous devez avant la fin du mois, avoir émis un avis sur les orientations de la formation professionnelle pour l’élaboration du plan de formation 2017.
 
Définir les orientations de la formation professionnelle avec l’entreprise, c’est une nouvelle étape dans la construction du dialogue social. Ainsi progressivement vous pourrez au plus tard fin décembre émettre un avis sur le plan de formation 2017.
 
Je vous souhaite à tous une bonne reprise et ensemble construisons le dialogue social de demain.
 

13/09/2016

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