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Réintégration d'un salarié expatrié

Jeudi 12 Avril 2007

Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer


Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé et a pris acte de la rupture afin que cette dernière produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le refus du salarié a été jugé légitime. La convention collective applicable prévoyait, en effet, que les salariés envoyés à l'étranger doivent à leur retour être affectés à des emplois aussi compatibles que possible avec l'importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement.

En conséquence, la comparaison devait s'effectuer avec le poste qu'occupait le salarié à l'étranger.

Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
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Edition Instant-CE avril 2016 (Dialogue Social)

Édito Instant-CE avril 2016 #dialoguesocial

Edition Instant-CE avril 2016 (Dialogue Social)
Édito avril 2016 
 
Nous venons de terminer une phase de consultation sur la politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi. Il est temps maintenant de nous concentrer sur la prochaine consultation concernant la situation économique et financière de l’entreprise.
 
Pour préparer cette consultation, vous avez l’ensemble des éléments dans le projet de l’ordre du jour du mois d’avril. N’oubliez pas que toutes ces informations doivent être disponibles sur votre base de données.
 
Je voulais profiter de cet édito pour vous remercier, en effet vous avez adhéré à la présentation de l’école professionnelle des CE, et au colloque du dialogue social. Vos inscriptions sont pour nous un gage de fidélité et nous encouragent dans notre démarche.
 
Suite à vos demandes, nous avons renforcé notre catalogue de formation , n’hésitez pas à consulter nos nouveaux programmes réalisables dans nos centres de formation ou dans vos locaux.
 
Ensemble nous allons participer au développement du dialogue social dans l’entreprise. Ensemble nous allons créer une synergie pour maitriser votre quotidien.
 
Je vous remercie de votre assiduité.