Menu
INSTANT-CE, L'i INSTANT-CE, L'i


INSTANT-CE, L'information juridique du comité d'entreprise


Recherche
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Remplacement d'un membre du CHSCT par un salarié de même catégorie professionnelle

Mercredi 5 Novembre 2008

Obligation de remplacer un représentant du personnel cessant ses fonctions. - Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois (c. trav. art. R. 4613-5).

Remplacé et remplaçant : le problème à trancher. - Dans cette affaire, un représentant du CHSCT, occupant l'un des sièges réservés aux cadres et agents de maîtrise, avait démissionné de son mandat six mois après la désignation de la délégation du personnel. Par la suite, un autre élu au CHSCT avait été désigné pour le remplacer. Mais ce salarié appartenait à la catégorie des ouvriers au moment de la désignation initiale, même s'il avait par la suite bénéficié d'une promotion au rang d'agent de maîtrise. Ce remplacement était-il valable ?

Appréciation de la catégorie professionnelle. - Selon les juges, seul un salarié appartenant à la même catégorie que le représentant ayant cessé ses fonctions pouvait remplacer ce dernier, peu important qu'un autre élu du CHSCT, ouvrier au jour de la désignation de la délégation du personnel au CHSCT, ait, par suite d'une promotion, occupé un emploi d'agent de maîtrise lors du remplacement litigieux. Par conséquent, la catégorie professionnelle du remplaçant s'apprécie au jour de la désignation du salarié remplacé.

La désignation d'un remplaçant effectuée en méconnaissance de ces règles doit être annulée.

Cass. soc. 24 septembre 2008, n° 07-60463 FSPB
RF SOCIAL
Lu 4233 fois



Inscription à la newsletter

Edito Juillet 2016 (dialogue social – Praticien des relations sociales)

#dialoguesocial


Dialogue social – Praticien des relations sociales

Edito Juillet 2016 (dialogue social – Praticien des relations sociales)
Voilà un été qui s’annonce plein de bouleversements. La Grande Bretagne quitte l’Europe, la loi El Khomri revient à l’assemblé nationale, et elle devrait passer en force pendant cet été. Nous appelons ici le gouvernement à mettre en place une suspension de ce texte pendant l’été. Pourquoi j’appelle à une suspension parlementaire ? Je crois que le gouvernement devrait démontrer qu’il laisse aux citoyens la possibilité de s’exprimer, et qu’il ne souhaite pas mettre en place un 49.3 pendant l’été. Le dialogue social c’est la possibilité de laisser aux individus une liberté dans leurs expressions. Ne nous laissons pas priver de cela.
 
Puisqu’on parle de dialogue social, il me semblait intéressant de proposer à notre société un nouveau métier.  Anne Daniel Richardson et moi-même avons créé l’école HEADS (Haut études appliquées du dialogue social). Cette école a pour vocation de former des praticiens des relations sociales. Ce sont là pour nous des professionnels qui auront pour vocation de développer dans l’entreprise une nouvelle relation et construire le dialogue social de demain.
 
Le mois de juillet, c’est aussi le festival d’Avignon. Cette année nous avons eu un coup de cœur pour un comédien qui présente son ON MAN SHOW. Ce comédien c’est ROMAIN HENRY, il a d’ailleurs souhaité offrir à nos lecteurs un petit cadeau. N’hésitez pas à cliquer sur sa vidéo et à relever le mot de passe vous permettant d’avoir un tarif préférentiel pour voir son spectacle.
 
Je vous souhaite un très agréable été et continuons à tout mettre en œuvre pour développer le dialogue social dans l’entreprise.