Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Mardi 13 Juin 2017

Remplacement d'un titulaire au #CE #DP


Remplacement d'un titulaire

Remplacement d'un titulaire au CE/DP
Remplacement d'un titulaire au CE/DP
Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond au départ à la retraite dans ton cas), perte des conditions requises pour l’éligibilité, révocation (c. trav. art. L. 2314-30 et L. 2324-28).
 
Les membres titulaires du CE sont, en cas d’absence, remplacés par un membre suppléant. Les mécanismes de remplacement d’un membre du CE sont les mêmes que pour les DP, excepté l’appel à un candidat non élu, ce cas n’existant que pour les DP (c. trav. art. L. 2324-28).
 
Lorsqu’un DP titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent, on fait appel à un autre salarié présenté par la même organisation syndicale dans l’ordre suivant et par défaut (c. trav. art. L. 2314-30) :
 
-suppléant de la même catégorie professionnelle ;
-suppléant d’une autre catégorie professionnelle appartenant au même collège ;
-suppléant d’un collège différent ;
-premier candidat non élu de la liste sur laquelle figurait le titulaire à remplacer ;
-suppléant élu de la même catégorie professionnelle d’un syndicat différent de celui du titulaire.
 
Le siège reste vacant si la recherche d’un suppléant s’avère impossible.
 
Lu 302 fois
Notez


École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter