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Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Rédigé le Mardi 13 Juin 2017 à 07:20 | Lu 370 commentaire(s)

Remplacement d'un titulaire au #CE #DP


Remplacement d'un titulaire au CE/DP
Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Remplacement d'un titulaire

Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond au départ à la retraite dans ton cas), perte des conditions requises pour l’éligibilité, révocation (c. trav. art. L. 2314-30 et L. 2324-28).
 
Les membres titulaires du CE sont, en cas d’absence, remplacés par un membre suppléant. Les mécanismes de remplacement d’un membre du CE sont les mêmes que pour les DP, excepté l’appel à un candidat non élu, ce cas n’existant que pour les DP (c. trav. art. L. 2324-28).
 
Lorsqu’un DP titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent, on fait appel à un autre salarié présenté par la même organisation syndicale dans l’ordre suivant et par défaut (c. trav. art. L. 2314-30) :
 
-suppléant de la même catégorie professionnelle ;
-suppléant d’une autre catégorie professionnelle appartenant au même collège ;
-suppléant d’un collège différent ;
-premier candidat non élu de la liste sur laquelle figurait le titulaire à remplacer ;
-suppléant élu de la même catégorie professionnelle d’un syndicat différent de celui du titulaire.
 
Le siège reste vacant si la recherche d’un suppléant s’avère impossible.
 





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