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Rémunérations : le Medef installe son comité des sages

Mercredi 20 Mai 2009

Laurence Parisot a convaincu Pierre Bellon, fondateur de Sodexo, de rejoindre l'instance présidée par Claude Bébéar. L'ancien patron d'AXA a été entendu hier par la commission des Lois de l'Assemblée nationale


Avec trois semaines de retard sur le calendrier imparti par le gouvernement, le Medef va installer aujourd'hui son comité des sages. Il y avait d'autant plus urgence que Claude Bébéar, nommé début mai président de ce comité, était auditionné hier par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Du coup, l'organisation présidée par Laurence Parisot a révélé, quelques heures plus tôt, la composition de cette instance destinée à mettre fin aux abus des rémunérations des dirigeants, uniquement dans les sociétés cotées qui recourent « massivement » au chômage partiel ou à des plans sociaux « d'ampleur ».

Outre Claude Bébéar, six personnalités issues du monde patronal ont fini par se laisser convaincre de rejoindre le comité des sages, après de longues discussions. « Elles ont un engagement sociétal incontestable et donc un sens aigu de l'intérêt général », a affirmé l'ancien patron d'AXA dans un communiqué. Avant de souligner devant les députés qu'il s'agissait « de gens qui ne sont plus en responsabilité directe mais qui ont tous le souci réel de la société pour avoir des activités en dehors », ce qui fait d'eux des sages, « au sens africain du terme ».

De même que le choix de Claude Bébéar apparaissait comme une évidence pour beaucoup, celui de Pierre Bellon, doyen du Medef, semble « logique » aux yeux des observateurs. C'est un homme qui « affirme haut et fort ses convictions éthiques », a applaudi la présidente du mouvement Ethic, Sophie de Menthon, qui jugeait pourtant nécessaire d'ouvrir le comité des sages à des personnalités extérieures au patronat. Détail qui a son importance : Laurence Parisot a fait venir deux femmes qui lui sont proches et qui dirigent des entreprises familiales, Françoise Holder et Dominique Hériard Dubreuil, cette dernière siégeant déjà au bureau du Medef. Avec Gérard Brémond, qui incarne la réussite de l'entreprise de taille moyenne, il y a de quoi contrebalancer le poids de l'Association française des entreprises privées (Afep), la voix du CAC 40 dont sont issus Pierre Bellon, Alain Joly et indirectement Jean-Pierre Boisivon, un proche du patron de BNP Paribas, Michel Pébereau.

Pas de pouvoir d'autosaisine
Claude Bébéar a annoncé avoir déjà été saisi une fois. La demande a été transmise au conseil d'administration de l'entreprise concernée, sans suite, a-t-il dit. De toute façon, le comité rendra des avis « confidentiels » et n'aura pas de pouvoir d'autosaisine. Pas sûr, donc, qu'il examinera les retraites chapeaux du Crédit Agricole validées hier en assemblée générale au profit des anciens dirigeants (1,13 million d'euros par an pour Georges Pauget). Certes, un décret interdit depuis peu ces dispositifs dans les entreprises aidées par l'Etat. Mais le régime en vigueur dans la Banque verte est « ancien », a justifié son président, René Carron.
G.D.-Les Echos
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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