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Retraite : Medef et CGPME s'opposent sur l'âge de départ

Lundi 7 Juin 2010

Les deux principaux représentants du patronat s'opposent aussi en matière d'emploi des seniors. Jean-François Roubaud serait pour la mise en place d'un dispositif «zéro charges» alors que Laurence Parisot n'y est pas favorable.


Retraite : Medef et CGPME s'opposent sur l'âge de départ

Quinze jours avant la présentation du projet de loi de réforme des retraites, le débat s'est recentré jeudi sur la question de l'âge de départ à la retraite et de son rythme de relèvement. François Fillon a répondu à Laurence Parisot, qui suggérait dans Le Figaro de relever d'un semestre par an l'âge de départ à la retraite, au lieu de trois mois comme l'envisage Éric Woerth, le ministre du Travail.

«L'acceptabilité de la réforme passe par sa progressivité, a indiqué le premier ministre dans L'Est républicain, en reconnaissant que la question du rythme n'était pas tranchée. Mais si nous voulons sécuriser le régime sur une durée la plus longue possible, il faut aussi ne pas déstabiliser les salariés qui sont proches de la retraite.»

«63 ans serait déjà un effort considérable»
Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, a, quant à lui, balayé la proposition de son alter ego du Medef. «Un trimestre en plus par an serait déjà un rythme soutenu», a-t-il expliqué dans Les Échos , pour parvenir à «une réforme acceptable et compréhensible par tous». Pour lui, «il va falloir travailler plus longtemps», et «63 ans serait déjà un effort considérable». Laurence Parisot ne s'est pas prononcée officiellement sur l'âge où mettre le curseur, se contentant de dire que l'abaissement de l'âge de 65 à 60 ans en 1983 avait été une erreur colossale.

Les deux principaux représentants du patronat divergent aussi en matière d'emploi des seniors. Laurence Parisot n'est pas favorable à la mise en place d'un dispositif «zéro charges» pour les seniors, alors que Jean-François Roubaud est plutôt pour. «Il faudrait exonérer de cotisations patronales toute embauche en contrat initiative emploi d'un salarié de plus de 55 ans dans les entreprises de moins de 200 salariés», plaide le président de la CGPME. Ou, à défaut, développer le tutorat «en supprimant les charges sociales pour les entreprises qui emploient des chômeurs âgés».

Adapter les postes de travail à l'âge
Rien de tel au Medef. «On sait qu'à chaque fois qu'il y a des allégements qui sont affectés à des catégories de personnes il y a toute une série d'effets induits qu'on n'imaginait pas au départ et qui finalement sont plus négatifs que positifs», a répondu sur France Info la patronne des patrons. Pour François Fillon, il faut surtout que «les entreprises changent» et adaptent leurs postes de travail à l'âge des salariés. «Elles y ont intérêt, sinon elles risquent de voir leurs cotisations augmenter», prévient le premier ministre.

Taxer les bénéfices
Selon un sondage Ipsos pour Liaisons sociales Magazine, vendredi, trois Français sur quatre considèrent que «le financement des retraites est un problème grave qu'il faut régler d'urgence» et les deux tiers ne font pas confiance au gouvernement pour trouver la solution. S'ils sont nombreux à souhaiter un rapprochement des modes de calcul des retraites entre public et privé (36%), la taxation des profits des entreprises (34%) et une ponction sur le patrimoine des plus aisés (34%), ils sont en revanche beaucoup moins nombreux à prôner une augmentation des cotisations (14%), un recul de l'âge de départ à la retraite (14%) ou un allongement de la durée de cotisation (13%). Le plan gouvernemental sera probablement un mélange de ces différentes options.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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