Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Retraites : comment le gouvernement compte équilibrer le système d'ici à 2020

Mercredi 16 Juin 2010

Les Echos - 14/06/2010
par VINCENT COLLEN


Retraites : comment le gouvernement compte équilibrer le système d'ici à 2020
François Fillon l'a encore rappelé samedi : le report de l'âge légal à 62 ou 63 ans est la clef de voûte de la réforme des retraites que le gouvernement doit présenter mercredi. Mais il faut aussi trouver des recettes supplémentaires pour équilibrer les régimes à l'horizon de 2020, car cela ne suffira pas. Les derniers arbitrages sont en train d'être rendus.

Les derniers arbitrages pour la réforme des retraites sont en train d'être rendus. Mardi soir une dernière réunuion de travail doit rassembler Nicolas Sarkozy, François Fillon et Eric Woerth. Ce dernier doit présenter le lendemain mercredi l'avant-projet de loi indiquait-on hier rue de Grenelle. Le lendemain de la journée de mobilisation de Force ouvrière. De nombreux points restent à régler, et pas des moindres, puisque le nouvel âge légal -62 ou 63 ans -n'est pas fixé.

L'objectif financier de la réforme, lui, est arrêté : elle devra permettre d'équilibrer l'ensemble du système de retraites français à l'horizon de 2020. Le besoin de financement à cette date est prévu à 45 milliards d'euros, dans un scénario économique qualifié d'intermédiaire, mais qui est en réalité relativement optimiste puisqu'il prévoit un taux de chômage de 4,5 % dans dix ans. L'essentiel de ce besoin de financement serait porté par le régime général (près de 19 milliards) et la fonction publique d'Etat (21 milliards). « Ce défi exige de travailler plus longtemps, et donc d'augmenter la durée de cotisation et l'âge d'ouverture des droits » , a encore dit samedi le Premier ministre, François Fillon.
Pour le régime général, la feuille de route est relativement claire. Le report de l'âge légal d'un trimestre par an, qui est le plus probable, amènerait à décaler cette borne à 62 ans et demi en 2020. Cela permettrait d'économiser des sommes considérables, et aussi de dégager des excédents dans les régimes complémentaires Agirc et Arcco. Mais pas assez pour éradiquer le déficit (voir graphique). Il faudra donc des recettes nouvelles, à hauteur de 3 à 4 milliards d'euros. D'abord, la taxation des hauts revenus et des revenus du capital. Sur ce point, le gouvernement n'a pas encore décidé comment les ménages seraient mis à contribution.

Un jeu de vases communicants

L'annualisation des allégements de charges pour les bas salaires, qui, lui, est arrêté, ferait économiser environ 2 milliards. D'autres recettes sont à l'étude: contribution sur les stock-options, sur l'intéressement et les participations... En cessant d'alimenter le Fonds de réserve des retraites, on gagnerait 1,5 milliard.

Tout cela ne suffit pas. En réalité, le gouvernement compte beaucoup sur un jeu de vases communicants entre l'assurance-chômage et l'assurance-vieillesse. L'idée, déjà retenue en 2003, est d'augmenter les cotisations retraite et de réduire les cotisations chômage. Cela ne sera possible au plus tôt qu'en 2015-2020, date à laquelle la situation financière de l'Unedic le permettrait. On pourrait alors transférer environ 9 milliards d'euros de cotisations vers l'assurance-vieillesse. En théorie en tous cas, car l'équation repose sur un scénario économique assez optimiste.

Pour la fonction publique, le plan de financement est moins net à ce stade. Le report de l'âge légal rapportera beaucoup moins que dans le privé, car il ne se traduira pas par des cotisations supplémentaires -les effectifs de fonctionnaires sont le résultat d'une décision politique. L'alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé rapporterait environ 3 milliards, mais il ne pourrait être mis en oeuvre que progressivement, et il devrait être au moins partiellement compensé par des hausses de salaire pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des agents. La suppression des départs à la retraite après quinze ans de service pour les fonctionnaires qui ont eu trois enfants permettrait aussi des économies substantielles, même si elle semble difficile à mettre en oeuvre pour les enfants déjà nés.
Lu 716 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter