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Semaine sociale: préparation du sommet social du 15 février

Lundi 8 Février 2010

PARIS (AFP)


Semaine sociale: préparation du sommet social du 15 février
La préparation du sommet social du 15 février à l'Elysée constituera l'un des morceaux de choix de la réunion des syndicats lundi, la semaine étant aussi marquée par une mobilisation gouvernementale pour les handicapés et les statistiques de l'emploi salarié vendredi.

La réunion des syndicats, au siège de la CGT, sera la première depuis trois mois, mais ils ne seront pas représentés par leur numéro un respectif.

FO sera absente car elle "considère qu'il appartiendra à chaque organisation d'affirmer ses positions" face au chef de l'Etat. Seront donc autour de la table, outre la CGT qui a pris l'initiative de cette concertation, les syndicats CFDT, CFE-CGC, FSU, Unsa (autonomes) et Solidaires. Mécontente d'avoir été "mise devant le fait accompli", la CFTC se bornera à envoyer un observateur.

L'objectif, selon François Chérèque (CFDT), est d'"essayer de parler d'une seule voix au sommet social", au cours duquel doit être arrêté le calendrier, assorti d'une méthode de travail, des chantiers sociaux de l'année.

Alors que les déclarations officielles se multiplient sur les retraites, les syndicats veulent centrer ce sommet sur les solutions à la crise qui, répètent-ils à l'envi, "n'est pas finie". Entre eux, puis à l'Elysée, ils parleront donc d'abord emploi et pouvoir d'achat, alors qu'on assiste à une reprise des conflits locaux sur ces deux fronts.

Jugeant que la situation "se dégrade", Bernard Thibault (CGT) propose de travailler "à la réalisation d'une mobilisation unitaire interprofessionnelle, début mars", mais cette idée a peu de chances de faire l'unanimité.

Lors de leur réunion commune, les syndicats devraient se mettre d'accord pour signifier à Nicolas Sarkozy qu'il est hors de question de faire passer une nouvelle réforme des retraites dans la précipitation et sans "débat national".

Or, selon Le Figaro de samedi se fondant sur "plusieurs sources" non citées, Nicolas Sarkozy souhaite arbitrer sur la réforme des retraites dès juin en faisant voter une loi courant juillet qui combinerait allongement de la durée de cotisation et report de l'âge légal de la retraite.

Mercredi, le ministre du Travail Xavier Darcos présentera un plan pour l'emploi des personnes sourdes ou malentendantes, tandis qu'un comité interministériel du handicap doit être installé dans la semaine, sous la responsabilité du Premier ministre.

Jeudi, le Conseil national de la fonction publique examinera le décret controversé sur la mobilité des fonctionnaires, qui les expose à un licenciement en cas de refus répétés d'offres d'emplois en remplacement de postes perdus.

Une intersyndicale spécifique aux fonctionnaires devrait se réunir sur ce thème, mais la date n'est pas encore fixée, alors que les syndicats craignent que ce texte devienne "une machine à licencier".

Le même jour, les quelque 2.400 salariés de Sofinco, filiale de crédit à la consommation du groupe Crédit Agricole sont appelés à faire grève pour défendre une hausse des salaires sur fond de bons résultats et de bonus distribués à une partie des cadres.

Vendredi, le ministère de l'Emploi publiera les statistiques provisoires des effectifs salariés en 2009, qui devraient montrer d'importantes destructions d'emploi encore au dernier trimestre. La tendance reste orientée à la baisse en 2010, quoique dans des proportions moindres.

Egalement vendredi, patronat et syndicats doivent se retrouver pour débattre des mesures d'urgence à prendre pour l'emploi, mais la question des chômeurs en fin de droits, jugée plus urgente par les syndicats, devrait être traitée à la place du renforcement de la mobilité des salariés.

Les partenaires sociaux espèrent en sortir avec des positions communes avant la réunion de lundi à l'Elysée.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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