Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?

Mardi 30 Mars 2010

L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail.


Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
Stress au travail, une obligation pour l'employeur.

Protéger la santé mentale des salariés

Employeurs concernés :

Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail n'a pas été étendu. Il ne s'applique donc, obligatoirement, qu'aux employeurs adhérents de l'une des fédérations patronales signataires à savoir, le MEDEF, la CGPME et l'UPA (c. trav. art. L. 2262-1).

Ne pas oublier ses obligations en matière de sécurité et de santé. Si un employeur n'est pas tenu par les dispositions spécifiques de l'ANI du 2 juillet 2008, il ne doit pas oublier ses obligations générales en matière de santé et de sécurité. En effet, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé à la fois physique et mentale des salariés.

De plus, il a, en la matière, une obligation de résultat qui s'étend aujourd'hui aux risques psychiques (c. trav. art. L. 4121-1 ; cass. soc. 21 juin 2006, n° 05-43914, BC V n° 223 ; cass. civ. 2e ch., 22 février 2007, n° 05-13771, BC II n° 54).

Il a donc tout intérêt à s'inspirer de l'accord du 2 juillet 2008 dans sa politique de prévention des risques professionnels même si, d'un point de vue strictement juridique, il n'est pas tenu de l'appliquer. De plus, selon les partenaires sociaux, son obligation de sécurité couvre les problèmes de stress lié au travail puisque ceux-ci présentent un risque pour la santé et la sécurité (ANI du 2 juillet 2008, art. 5).

Le stress, c'est quoi ?

Des individus peuvent réagir de manière différente à des situations identiques, et un même individu peut réagir différemment à des situations similaires selon les moments de sa vie. Le stress n'est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail et causer des problèmes de santé. Le stress survient lors d'un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que son environnement lui impose et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face. La personne peut gérer la pression à court terme, mais a de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses. Attention, toute situation de stress n'est pas nécessairement liée au travail (ANI 2 juillet 2008, art. 3).

Lutter contre le stress lié au travail

Première étape : identifier. - L'employeur identifie le stress lié au travail en mettant en place différents indicateurs. Il peut s'agir, par exemple (ANI du 2 juillet 2008, art. 4) :
- de l'absentéisme et du turn-over ;
- de l'existence de conflits personnels ou de plaintes des salariés ;
- du taux de fréquence des accidents du travail ;
- du nombre de visites spontanées auprès du médecin du travail.

L'augmentation significative de ces indicateurs peut révéler du stress au travail, tout comme des actes violents même peu nombreux.

Deuxième étape : analyser les causes du stress. - Après avoir détecté le stress dans son entreprise, l'employeur doit en analyser les facteurs, à savoir :

- l'organisation et les processus de travail (ex. : aménagement du temps de travail, dépassements excessifs et systématiques d'horaires, degré d'autonomie, mauvaise adéquation du travail à la capacité ou aux moyens mis à la disposition des salariés, charge de travail réelle manifestement excessive, objectifs disproportionnés ou mal définis, mise sous pression systématique) ;
- les conditions et l'environnement de travail (ex. : exposition à un environnement agressif, à un comportement abusif, au bruit, à une promiscuité trop importante pouvant nuire à l'efficacité, à la chaleur) ;
- la communication (ex. : incertitude quant à ce qui est attendu au travail, perspectives d'emploi, changement à venir, mauvaise communication concernant les orientations et les objectifs de l'entreprise, communication difficile entre les acteurs).

Dans son analyse, l'employeur prend aussi en compte les facteurs subjectifs (ex. : pressions émotionnelles et sociales, impression de ne pas pouvoir faire face à la situation, perception d'un manque de soutien, difficulté de concilier vie personnelle et vie professionnelle) (ANI du 2 juillet 2008, art. 4).


Comme pour toute autre action en matière de sécurité et de santé, l'employeur associe à sa lutte contre le stress le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut les délégués du personnel) ainsi que le médecin du travail et les salariés.

Troisième étape : adopter les mesures nécessaires. - Dès que l'employeur a identifié puis analysé un problème de stress au travail, c'est à lui de prendre les mesures pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire (ANI du 2 juillet 2008, art. 5 et 6).


L'employeur doit suivre des principes généraux en matière de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3). L'ANI du 2 juillet 2008 reprend et adapte ces règles de base au problème spécifique du stress.

L'employeur peut, notamment, prendre des mesures visant à :

- améliorer l'organisation, les processus et les conditions de travail ;
- assurer un soutien adéquat de la direction aux salariés ;
- donner à tous les acteurs de l'entreprise des possibilités d'échanger à propos de leur travail ;
- assurer une bonne adéquation entre responsabilité et contrôle du travail.

Il peut aussi prendre des mesures de gestion et de communication pour clarifier ses objectifs et le rôle de chacun.


L'employeur peut organiser des entretiens mensuels entre les managers et leurs équipes.

La lutte contre le stress passe aussi par l'information et la formation des salariés (en particulier de l'encadrement et de la direction) pour développer notamment leur compréhension du stress.

Quatrième étape : évaluer l'efficacité de son action. - L'employeur évalue l'efficacité de ses mesures de lutte contre le stress en utilisant les mêmes indicateurs que dans l'étape d'identification (la première).

Distinguer stress et harcèlement

Pour les partenaires sociaux, si le harcèlement et la violence au travail sont des facteurs de stress, ils ne doivent pas être confondus. Ils devraient d'ailleurs conclure prochainement un accord sur ces questions (ANI du 2 juillet 2008, art. 2). Pour les juges, le stress ne constitue pas non plus du harcèlement moral.

Je vous attends lors d'une formation que je réaliserai prochainement dans votre ville.

stress_au_travail_mai.pdf stress_au_travail_mai.pdf  (59.14 Ko)

Lu 3757 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter