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Stress et pression : la fin du déni

Dimanche 28 Mars 2010

Sous la pression des médias et des pouvoirs publics, les risques psychosociaux pour les salariés occupent le devant de la scène. Et le stress des dirigeants fait son apparition.


Stress et pression : la fin du déni
Ce qui se situait, il y a peu, essentiellement dans la tête des salariés ou bien se limitait aux conversations entre collègues autour de la machine à café est aujourd'hui devenu un débat de société. Le stress est au centre de toutes les conversations. Cette question est même en train d'occuper un nouveau terrain, celui des tribunaux, alors que la loi oblige les entreprises à agir. Au civil, le déni tombe et de plus en plus de salariés songent à faire des déclarations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles liés au stress.
Une jurisprudence qui s'étoffe

Chez Renault, le suicide à son domicile d'un salarié du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) en 2007 vient d'être reconnu comme accident du travail par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles, et la famille peut désormais demander la reconnaissance d'une éventuelle « faute inexcusable » du constructeur. Et, de son côté, la Cour de cassation a même estimé, en novembre 2009, qu'une méthode de gestion du personnel pouvait être considérée comme un harcèlement moral à l'égard d'un salarié. Quant au plan pénal, la jurisprudence sur le stress au travail se développe peu à peu. L'inspection du travail vient, par exemple, de transmettre à la justice des éléments sur un possible « homicide involontaire par imprudence » commis chez France Télécom après le suicide d'un salarié à Besançon en 2009.

Après des années de déni, des entreprises (le groupe pharmaceutique GSK, bientôt Picard Surgelés, etc.) avancent dans la négociation d'accords destinés à réduire le stress de leurs salariés, un mois après la publication, puis le retrait, par le ministère du Travail, d'un palmarès de 652 entreprises de plus de 1.000 salariés engagées à lutter contre le stress. D'autres comme Danone, vertueuses dès le départ, annoncent déjà avoir signé avec les cinq organisations syndicales un accord-cadre France sur le stress et les risques psychosociaux. Mais il s'agit d'initiatives de grandes entreprises ; le cas de celles de moins 1.000 salariés n'est pas pris en compte par les pouvoirs publics.

Grande nouveauté : il n'y a pas que le stress des salariés. Du dirigeant stresseur, l'attention commence aussi à dévier sur le patron stressé. Un sujet hautement tabou car, pour un patron, se reconnaître stressé, c'est sortir des règles tacites de son clan. Récemment toutefois, un coup de projecteur a été mis sur le stress des dirigeants de PME (« Les Echos » du 23 février). Car, si beaucoup de petits patrons anticipent le stress au démarrage d'une activité, peu l'imaginent en continu. Devoir tout porter à bout de bras, risquer la faillite personnelle, ou impacter par leurs décisions la vie de famille de salariés peut provoquer chez eux des symptômes récurrents d'insomnies chroniques, de poussées d'angoisse, d'épuisement, de maladies psychosomatiques (dos bloqués, psoriasis, voix fêlée, etc.), voire de suicides. Quant aux grands patrons, ils ne sont pas non plus épargnés par la pression des actionnaires, des marchés financiers, de l'opinion, des pouvoirs publics…

De Daniel Bouton (Société Générale) à la suite de l'affaire Kerviel à Anne Lauvergeon (Areva) avec ses difficultés avec l'EPR, les débats houleux sur la filière nucléaire française et la cession à contrecoeur de la filiale T & D, en passant par l'éviction d'un Christian Streiff (PSA) désavoué par ses actionnaires ou encore un Christophe de Margerie dont le groupe passe régulièrement sous les feux de l'opprobre publique.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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