POLITIQUE - Alors que le premier Conseil des ministres de la rentrée se tient mardi, 20minutes.fr fait le point sur l'agenda de la rentrée...

Nicolas Sarkozy a prévenu: malgré son malaise vagal cet été, il n'entend pas «modifier énormément son rythme». A peine rentré du Cap Nègre, le président de la République entame ainsi une rentrée sur les chapeaux de roue, avec un programme chargé.

Non seulement, il faut mener à bien les réformes en cours, dont la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA), gérer les crises sociale et sanitaire (grippe A/H1N1) en cours, mais aussi s'attaquer aux nouveaux chantiers de la mandature et surtout préparer les régionales de mars 2010. A cela s'ajoute un agenda international conséquent, avec pas moins de trois déplacements en septembre (en Allemagne, au Brésil et aux Etats-Unis), notamment en vue du G20 de Pittsburgh.

Les bonus de nouveau au menu du G20

C'est à la question complexe des bonus que Nicolas Sarkozy a choisi de s'attaquer dès son retour, en organisant mardi une table ronde avec les représentants des banques françaises. Et pour cause. Cet été, un nouveau scandale a ébranlé la place financière, BNP Paribas reconnaissant avoir provisionné environ un milliard d'euros de bonus pour ses traders. L'exécutif entend donc de nouveau taper du poing sur la table, en vue du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre, qui doit poser plus fermement qu'à Londres les bases d'une nouvelle réglementation mondiale.

L'emploi, notamment celui des jeunes, au coeur des préoccupations

Les chiffres du chômage pour juillet doivent être publiés mercredi. Si la courbe des demandeurs d'emploi a esquissé une pause en juin, le gouvernement se garde cependant de tout triomphalisme et prépare l'opinion à d'autres mois «difficiles» d'ici à Noël. Sur fond de crises sociales (Molex, Serta...), le chef de l'Etat consacrera ainsi son premier déplacement le 1er ou le 2 septembre à l'emploi. Par ailleurs, la ministre de l'Emploi, Christine Lagarde, et son secrétaire d'Etat, Laurent Wauquiez, feront le point vendredi sur l'arrivée de renforts à Pôle emploi.

La semaine du 7 septembre, Nicolas Sarkozy doit en outre annoncer ses mesures en faveur des jeunes, en réponse au Livre vert sur la jeunesse, qui lui a été remis début juillet par Martin Hirsch. En jeu, un système de dotation ou une allocation autonomie pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

Au rapport sur le grand emprunt national

Mercredi, Nicolas Sarkozy installera la commission sur le grand emprunt national présidée par Michel Rocard et Alain Juppé. Les deux anciens Premiers ministres devront lui remettre leur rapport le 1er novembre pour un lancement d'ici à 2010. Il leur faudra déterminer les modalités de l'emprunt (adressé aux Français ou aux marchés financiers) et son montant. Selon Le Monde, le chiffre évoqué jusqu'ici par des proches de l'Elysée d'un emprunt de 80 à 100 milliards d'euros serait «aberrant», une source du quotidien évoquant plutôt 10 à 20 milliards d'euros.

Un projet de loi sur la réforme territoriale...

Le chantier ambitieux de la simplification du «mille-feuilles» des collectivités territoriales sera engagé dès la rentrée et fait déjà débat, à gauche comme à droite. Le gouvernement veut présenter courant septembre un projet de loi en Conseil des ministres. Parallèlement, la loi de finances 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle. Cette nouvelle gouvernance pourrait conduire à une réduction de 40 à 50% du nombre des élus, selon le député UMP du Rhône, Dominique Perben, rapporteur du futur projet de loi à l'Assemblée. Elle nécessiterait aussi une réforme des modes de scrutin cantonal et régional. Selon le document de travail de l’avant-projet de loi, que 20minutes.fr a pu se procurer, la principale collectivité à perdre des prérogatives serait le département. La bataille parlementaire s'annonce ardue.

... et sur la taxe professionnelle

Autre dossier délicat de la rentrée, la réforme de la taxe professionnelle. Selon un document transmis début août aux organisations patronales, la réforme de la TP prévoit la suppression de la taxation des équipements et des biens mobiliers des entreprises, c'est-à-dire de leurs investissements. La TP sera remplacée par une Cotisation économique territoriale (CET) composée d'une taxe foncière, rebaptisée Cotisation locale d'activité, et d'une Cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée, très progressive mais étendue à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000 euros (contre 7,6 millions aujourd'hui). La réforme de la TP et l'instauration de la CCE devraient être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010 présenté dans la seconde moitié de septembre, selon Bercy. Les collectivités locales, qui craignent un manque à gagner, veilleront au grain.

Des propositions concrètes sur la taxe carbone

La taxe carbone sera «mise en oeuvre». C'est ce qu'a assuré jeudi dernier François Fillon, lors de son retour anticipé de vacances. Le Premier ministre a promis des propositions concrètes au Parlement «dans les prochaines semaines». La mécanisme sera-t-il opérationnel dès 2010? Quel doit être son niveau? Comment compenser ses effets sur les ménages les plus touchés? Comment utiliser les quelque huit milliards d'euros qu'il devrait générer? Les questions sur cet outil destiné à bousculer les habitudes pour lutter contre le réchauffement climatique sont nombreuses.

Reprises des consultations sur la retraite des mères

Le gouvernement envisage également une réforme de certaines compensations accordées aux mères. Actuellement, une femme salariée du privé ayant élevé des enfants peut bénéficier d'annuités supplémentaires (jusqu'à deux ans par enfant) pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein. Or, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) a demandé que cette majoration soit aussi accordée aux pères ayant élevé leur enfant. Pas d’accord, dit la CFTC: «Il s’agit seulement d’un petit plus financier pour essayer de compenser les moments chaotiques de carrière professionnelle (des femmes, ndlr). Car en pratique, une mère de famille n’a pas la même progression de carrière qu’un homme. Elle a plus de chance d’avoir des trous dans sa vie professionnelle, elle gagne moins qu’un homme (25% en moyenne)… Du coup, au moment de prendre sa retraite, les écarts sont encore plus importants, de l’ordre de 40% de retraite en moins.»

Conséquence: le gouvernement «essaiera de trouver un système qui permette l'égalité hommes-femmes et qui, en même temps, donnera un avantage aux (...) mères», selon le ministre du Budget, Eric Woerth. Bref, une réforme subtile. Reprise des consultations vendredi, selon Le Figaro, avec une rencontre entre Xavier Darcos et Danièle Karniewitcz, de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Le serpent de mer d'Hadopi

Le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, est un cauchemar qui dure qui dure qui dure. Après un premier vote-rejet à l’Assemblée, une censure du Conseil constitutionnel, un ministère de la Culture remanié (Frédéric Mitterrand succédant à Christine Albanel), les députés seront appelés - sans doute le mardi 15 septembre, au lendemain de leur rentrée parlementaire - à voter solennellement Hadopi 2, cinq articles destinés à compléter le premier texte.

Même si Nicolas Sarkozy a assuré à plusieurs reprises qu’il était hors de question de «légaliser le vol au supermarché de la création», il doit faire face à d’innombrables obstacles: difficultés techniques liées au réseau à résoudre, fronde des internautes à affronter, relations tendues sur le sujet avec la Commission européenne. Hadopi est une priorité nationale, voire internationale, a réaffirmé ce week-end Franck Louvrier, conseiller de l’Elysée, dans une tribune publiée dans Le Monde. «Plus que tout autre débat sur la planète, c’est le cas Hadopi qui pose les questions auxquelles nos sociétés devront répondre demain sur le terrain de la démocratie», écrit-il après une comparaison hasardeuse avec la mobilisation sur Twitter à propos de l'Iran.

Le remaniement-bis enfin annoncé

Autre dossier sur la table de l'exécutif: le serpent de mer du remaniement-bis du gouvernement. Prévu fin juillet, il a été reporté après le malaise du chef de l'Etat. Une source proche de l'Elysée avait confié à 20minutes.fr que quatre à six personnes pourraient se voir confier d'ici la rentrée un poste de commissaire ou de haut commissaire, de secrétaire d'Etat ou de secrétaire d'Etat en mission, nouvelle fonction prévue par la réforme de la Constitution. Frédéric Lefebvre devrait ainsi rejoindre l'équipe gouvernementale à l'instar, selon Le Monde, du radical de gauche Paul Giacobbi, qui remplacerait André Santini au secrétariat d'Etat à la Fonction publique.

La suppression du juge d'instruction

L'idée avait fait grand bruit. Annoncée en janvier dernier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, la suppression du juge d'instruction n'a pas fini de faire parler d'elle. «Il est temps que le juge d'instruction cède la place au juge de l'instruction qui contrôlera les enquêtes mais ne dirigera plus», avait déclaré Nicolas Sarkozy devant les magistrats. Le 3 septembre, lui sera remis le rapport du comité Léger sur la réforme du système judiciaire. Les nombreuses critiques émises par les syndicats de magistrats en début d'année, risquent de refaire surface.

Alice Antheaume, Maud Descamps et Catherine Fournier
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