Menu

UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL

Rédigé le Jeudi 15 Juin 2017 à 06:05 | Lu 258 fois | 0 commentaire(s)


UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE « MANAGÉRIALE » PEUT JUSTIFIER SUSPENSION CONSERVATOIRE ET LICENCIEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était saisi de la situation du Directeur de la culture de la Communauté urbaine de Strasbourg, lequel tenait régulièrement en présence de ses subordonnés des propos grossiers, déplacés et dévalorisants, de nature à heurter gravement certains collaborateurs.
 
L’autorité territoriale l’avait ainsi suspendu de ses fonctions « dans l’intérêt du service », puis licencié pour insuffisance professionnelle.
 
Au terme d’une procédure contentieuse défavorable à l’établissement, le Conseil d’Etat a finalement validé ces deux décisions, en jugeant qu’en l’espèce le fait de tenir des propos vexatoires et des réflexions à connotation sexiste présentait un caractère de gravité portant atteinte au bon fonctionnement du service. Ainsi, après avoir rappelé que « la suspension d’un agent, lorsqu’elle est prononcée aux fins de préserver l’intérêt du service, est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prise lorsque les faits imputés à l’intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité », il a validé la première des deux décisions en cause.
 
Le Juge administratif semble donc estimer que – même sans texte – l’intérêt du service seul peut motiver, sous réserve de la gravité des faits, la suspension de l’agent contractuel, quel que soit le fondement de la procédure par la suite engagée, disciplinaire ou en lien avec une insuffisance professionnelle.
 
Le second intérêt de l’arrêt est que c’est une insuffisance dite « managériale » qui a justifié le licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent, et ce malgré les connaissances techniques  de ce dernier, dès lors que : « la fonction de directeur de la culture exercée par M. A, de nature essentiellement managériale, ainsi que la mission de réorganisation et de rationalisation du service culturel qui lui était également confiée exigeaient des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement […] ».

CE, 20 mai 2016, Communauté urbaine de Strasbourg, n° 387105





Nouveau commentaire :


Derniers tweets
Ordonnances dialogue social: Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10... https://t.co/rKgZDXtMnw
Contester la nécessité de l'expertise CHSCT: #CHSCT Lorsque l'expert a été désigné sur... https://t.co/jN6gCgSuGI https://t.co/QOIEplN3qZ
Quel bel hommage rendu à Nice, à nos français morts pour rien. Que les 86 faisceaux éclair votre chemin ...
#paris le rendez-vous à ne pas manquer https://t.co/fJD9We2bQz
#martinique le rendez-vous à ne pas manquer https://t.co/jKP6iw8LTo