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Un patron licencie un salarié par SMS

Jeudi 29 Avril 2010

Par Marion Sauveur avec Emmanuel Renard

Publié le 28 Avril 2010 à 17h12 Mis à jour le 28 Avril 2010 à 17h12


Un patron licencie un salarié par SMS
L’employé est accusé de violences par son patron. Le salarié parle d’une entente cordiale.

"La direction a décidé de vous licencier sans effectuer votre préavis pour incompatibilité d’humeur au travail avec nous et vos collègues. Vous recevrez tous les documents nécessaires par LR (Lettre recommandée). A partir de maintenant, votre présence n’est plus souhaitée au restaurant" : c’est le SMS qu’affirme avoir reçu Lionel Plouvier de la part de son employeur. C’était mercredi dernier, à 18h44, avant la reprise de son service.

Un choc pour le cuisinier de Besançon. Le jeune homme avait été embauché en novembre dernier. Il explique qu’il s’entendait bien avec son patron : "tout se passait bien, on allait au restaurant ensemble et au karaoké. Et je plaisais tellement à mon patron que je suis passé chef de cuisine le 1er décembre".

Mais la version du directeur de la pizzeria est bien différente. "Il ne tombait pas des nues, puisqu’il avait réclamé plusieurs fois son licenciement", assure Jean-Luc. Il décrit son employé comme un manipulateur et un homme violent. Le patron a ainsi décidé d’envoyer un SMS à Lionel Plouvier, après des menaces, notamment pour protéger le restaurant et les salariés.

La version de l’employé contre celle du patron :

Les deux hommes s’accusent mutuellement de menaces de mort. Des plaintes ont été déposées des deux côtés. L’affaire devrait être traitée dans un premier temps aux Prud’hommes, notamment pour examiner si la procédure de licenciement a bien été respectée. Ensuite, les deux hommes pourraient se retrouver devant une cour pénale.
Licencier par SMS : illégal

La procédure de licenciement est stricte. Selon le Code du travail Article L122-14, "l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation". Pour autant, l’annonce d’un renvoi par un SMS n’est pas illégal en soi.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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