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Une majorité de syndicats refusent de signer l'accord sur le portage salarial

Mercredi 16 Juin 2010

Les Echos - 15/06/2010
par CLAUDE FOUQUET


Une majorité de syndicats refusent de signer l'accord sur le portage salarial

Dix-huit mois de négociation n'auront pas permis aux partenaires sociaux de se mettre d'accord clairement sur la manière d'encadrer le portage salarial. Trois syndicats sur cinq ont décidé de ne pas signer le texte qui leur était soumis à signature jusqu'à hier soir par le Prisme, fédération patronale de l'intérim chargée des négociations. Et les deux autres réservent encore leur réponse jusqu'à ce matin.
Après la CGT et FO la semaine dernière (« Les Echos » du 11 juin), la CFTC a fermé hier la porte à un accord majoritaire sur le texte. « Constatant et déplorant que la partie patronale refuse d'accéder à deux revendications fondamentales pour notre union, à savoir l'exercice exclusif de l'activité de portage et le salaire minimum, le conseil d'administration de l'Ugica-CFTC refuse de parapher cet accord » justifie la centrale syndicale, qui ne compte pas en rester là. Et d'expliquer qu'elle a reçu mandat du conseil confédéral « de tout faire pour s'y opposer, y compris en exerçant un droit d'opposition si un accord actant cet élément devait voir le jour ». Dont acte pour la CGC et la CFDT, qui ont décidé de remettre leur décision à ce matin. Espérant que ce délai supplémentaire incitera le Prisme à faire de nouvelles concessions. « La situation est d'autant plus sensible qu'il semblerait que FO envisage un droit d'opposition sur un autre point : le contrat de travail retenu » explique un syndicaliste.
Dérive « élitiste »

Ces rebondissements mettent en évidence le sentiment d'insatisfaction des négociateurs. Un sentiment partagé par les professionnels du portage. « On se sent dans une situation de blocage », regrette Emmanuel Martin, gérant associé d'ETM Portage et membre fondateur de la Fédération nationale du portage salarial (FNPS). Il pointe par exemple le niveau de rémunération retenu par le Prisme comme par les syndicats. « A ce niveau-là, près de 54 % des personnes qui passent par nous ne pourront plus travailler », avance-t-il, en dénonçant une dérive vers un « portage élitiste ».
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Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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