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Villemur. La justice suspend la fermeture de Molex

Mercredi 20 Mai 2009


Le tribunal donne raison aux 283 salariés qui avaient assigné leur direction en référé estimant leur entreprise viable.


Villemur. La justice suspend la fermeture de Molex
une belle partie est gagnée même si la victoire est loin d'être acquise. C'est en résumé le ressenti de l'ensemble des salariés de Molex, à Villemur-sur-Tarn, qui ont obtenu satisfaction, hier, à Toulouse après le délibéré du tribunal de grande instance. Après un référé déposé contre la direction voilà quinze jours, la justice a tranché estimant que la société n'avait pas fourni au CE « des informations loyales et complètes », ce qu'ont toujours défendu les ouvriers de Molex refusant depuis l'annonce de la fermeture de l'usine de discuter du plan social avec leurs dirigeants. Le tribunal ordonne aujourd'hui à Molex de « suspendre la mise en œuvre du projet de restructuration et des licenciements. » Pour Maître Denjean, « il n'est donc plus question à ce jour de fermeture. Aujourd'hui, c'est très clair : la direction de Molex a menti bafouant les lois. On sait aujourd'hui que la décision de fermeture était basée sur des motifs purement financiers ». Sur ce point, les salariés ont au fil des dernières semaines mis la main sur des documents qui corroborent cet état de fait. Pour se faire entendre, ils avaient également séquestré leur patron plus de 30 heures pour obtenir au final un accord de sortie de crise leur accordant quatre mois d'activité supplémentaires sur le site. les salariés et la direction doivent se rencontrer mardi prochain pour faire le bilan de cet accord qui reste fragile puisque la direction impose en contrepartie une charge de travail importante.

Les employés de l'usine ayant fait le déplacement s'estimaient hier « soulagés » par cette décision.

« un espoir »
Alexis Antoine ne cache pas sa joie : « cela laisse entrevoir un espoir » dit-il, mais « cela permet aussi de gagner du temps pour préparer l'avenir ». Et d'ajouter : « cette décision risque de faire écho en ces temps de crise, et de redonner de l'espoir, à ceux qui sont en danger comme nous ». Forts de la légitimité que leur a accordée le tribunal, les travailleurs de Molex attendent cependant « encore beaucoup des élus locaux et du gouvernement ». « Il est maintenant temps pour nous de trouver les solutions adéquates pour sauver le site car l'on sait qu'il est viable », a souligné Denis Parise, délégué du CE. Déjà, une rencontre est prévue avec le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Luc Chatel. Hier soir, une assemblée générale a eu lieu à Villemur-sur-Tarn pour annoncer ce que tous appellent déjà « une bonne nouvelle ». Y compris pour la direction qui a pourtant une autre lecture de ce jugement
La dépêche
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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