Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande:

Vendredi 29 Mars 2013



CRISE ET CHÔMAGE
--- "Quand je me suis présenté, je connaissais la situation" mais "ce que nous n'avions pas anticipé c'est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu".
--- "A la fin de l'année nous serons dans une baisse du nombre de chômeurs. C'est un engagement et une bataille (. 
..). Mon cap c'est la croissance".
EUROPE ET AUSTÉRITÉ

--- "Je ne veux pas que l'Europe soit une maison de redressement". "Aujourd'hui, prolonger l'austérité, c'est le risque de ne pas aboutir à réduire les déficits et la certitude d'avoir des gouvernements impopulaires dont les populistes feront une bouchée le moment venu". "Etre dans l'austérité, c'est condamner l'Europe à l'explosion".

IMPÔTS ET POUVOIR D'ACHAT

--- "En 2013, pas d'effort supplémentaire pour les Français" et en 2014, "il n'y aura aucune autre augmentation d'impôts" en dehors des hausses de TVA déjà annoncées. "Pour financer la sécurité sociale nous en reparlerons".
--- "Tous ceux qui ont un accord de participation" aux bénéfices de leur entreprise et "qui veulent -jusqu'à 20.000 euros- l'utiliser pour quelque achat que ce soit (...) ils pourront le faire". Ces fonds sont normalement bloqués cinq ans. Le président a précisé que l'annonce concernait "quatre millions de Français".

RETRAITES

--- "Comme on vit plus longtemps (...) il va falloir avoir des durées de cotisation plus longues". "Mais nous n'en aurons pas fini pour autant".


ALLOCATIONS FAMILIALES

--- "Pas de fiscalisation des prestations familiales, parce que c'est absurde". Mais "que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non! Ça sera revu".


 
 
 
 
LA TAXE SUR LES TRÈS HAUTS REVENUS PASSE DES PARTICULIERS AUX ENTREPRISES

"L'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%". "C'est l'entreprise qui sera responsabilisée".


ACCORD SUR L'EMPLOI

--- Sur cet accord, signé par trois syndicats et le patronat, "il peut y avoir" au Parlement "des corrections qui améliorent mais toute correction devra être approuvée par les signataires".
"CHOC" DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
--- "Aujourd'hui, une entreprise - petite - est obligée d'envoyer 3.000 informations par an à l'administration. Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre".
--- "Ce choc de simplification il va aussi permettre aux collectivités locales de faire des économies".


BUDGET DE LA DÉFENSE

"Nous dépenserons en 2014 exactement le même montant qu'en 2013". Le budget de 31 milliards d'euros sera donc maintenu durant la loi de programmation militaire 2014-2019.
MALI
--- "Plus que 2.000 soldats français au Mali" en juillet 2013 contre 4.000 aujourd'hui. Le retrait commencera fin avril.
--- Le président a affirmé qu'il voulait des élections "au Mali à la fin du mois de juillet". "Nous serons intraitables là-dessus".


OTAGES

--- Sur l'otage Philippe Verdon, "des éléments" accréditent l'idée qu'il "pourrait être mort". Mais il y a des "preuves de vie" de la famille de sept personnes, dont quatre enfants, enlevée au Cameroun.
SYRIE
--- "Il ne peut pas y avoir de livraison d'armes à la fin de l'embargo - c'est en mai - s'il n'y a pas la certitude que ces armes seront utilisées par des opposants légitimes et coupés de toute emprise terroriste". "Pour l'instant, nous ne l'avons pas, cette certitude".


GESTATION POUR AUTRUI ET PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE

--- La GPA, la pratique des mères porteuses, sera "interdite tant que je serai président".
--- Sur la PMA, le président a promis qu'il "respecterait" l'avis du Conseil national d'éthique.
LAÏCITÉ
--- "La loi doit intervenir" dans le débat, après l'annulation par la Cour de cassation du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup.


SUR LA MISE EN EXAMEN DE NICOLAS SARKOZY

--- "En aucune façon, un juge ne doit être mis en cause"
Antonio FERNANDES
Lu 342 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter