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Vraie pause ou temps de travail effectif ?

Rédigé le Mercredi 6 Juin 2007 à 08:14 | Lu 554 commentaire(s)


Un salarié est en période de pause - sur le lieu de travail ou à proximité - lorsqu'il peut vaquer librement à des occupations personnelles sans avoir à se soumettre aux directives de son employeur. Par contre, si pendant ce laps de temps le salarié reste, en réalité, à disposition de l'employeur et n'est pas libre d'agir à sa guise, ladite « pause » devient temps de travail effectif (c. trav. art. L. 212-4).

À ce titre, le seul fait que les salariées d'un atelier d'encollage qui fonctionne en continu puissent « éventuellement » être appelées à intervenir en cas de besoin - ce qui n'est jamais arrivé - ne suffit pas à transformer leur temps de pause en temps de travail effectif.





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