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Xavier Darcos : "il faut simplifier le droit du travail"

Dimanche 14 Mars 2010

Chaque semaine, "La Tribune" décrypte une phrase ou une citation qui marque un temps fort de l'actualité politique, sociale ou économique.


Xavier Darcos : "il faut simplifier le droit du travail"
Dans une interview à "La Tribune" du 18 février, le ministre du Travail, Xavier Darcos, affirme : "Il faut simplifier le droit du travail." Et ce, ajoute-t-il, "dans le sens de la flexisécurité. Il ne s'agit pas de remettre en cause les droits existants".

Deux jours après la tenue d'un sommet social qui visait à préciser l'agenda de travail des partenaires sociaux pour 2010, le ministre du Travail jette un pavé dans la mare. Il relance la vieille idée d'une simplification du Code du travail. Et confie à un groupe de travail sous la présidence du DRH du groupe Vinci, Franck Mougin, le soin de formuler, en novembre 2010, des propositions. Avec une mission : "Réduire le sentiment d'insécurité » des salariés comme des entreprises, qui "perçoivent parfois mal les garanties que peut leur apporter le droit du travail dans un contexte de développement des mobilités et de diversification des activités et des organisations".

On sait que la simplification du Code du travail est une vieille réclamation des DRH face à la démultiplication des obligations imposées aux entreprises. Sur le terrain, les syndicats eux-mêmes reconnaissent que la lourdeur de certaines procédures ne va pas toujours dans le sens du renforcement des droits des salariés.

"Le Code du travail, qui a pris un kilogramme depuis 1967, est devenu un monstre tentaculaire impossible à anticiper pour les DRH tant il multiplie les règles de gestion du salarié appréhendé sous ses différentes facettes, tantôt actionnaire, tantôt assuré, etc. ", résume Emmanuelle Barbara, avocat en droit social chez August & Debouzy, à Paris. L'idée d'accompagner l'évolution de l'organisation du travail sur le terrain, en faisant évoluer le droit vers la flexisécurité, avait déjà animé, en 2004, les travaux de la commission de Virville qui avaient inspiré plusieurs réformes, dont le CDD de projet ou la rupture conventionnelle du contrat de travail. Récemment, un rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette recommandait aussi une refondation du droit social, conciliant organisation du travail plus flexible et renforcement des droits des employés en cas de changement d'entreprise.

Pourtant, la réaction immédiate de syndicats suggère que derrière les mots de Xavier Darcos se cache une intention particulière. Pourquoi ressortir ce vaste chantier, au moment même où l'on entre dans le dur, à savoir la réforme du financement des retraites ? Pour asphyxier ceux avec lesquels on va négocier ? Ou pour avoir, le moment venu, quelque chose à lâcher, en échange de l'allongement de la durée et de l'augmentation des cotisations retraites ?

En d'autres termes, si l'annonce de Darcos a l'apparence de l'évidence, les traits de la nécessité, cette sortie ressemble davantage à un jeu de convenances politiques, sans risque d'aboutir à quoi que ce soit, estime le professeur de droit social à l'université Ouest Nanterre, Antoine Lyon-Caen. Le ministre du Travail, analyse encore Antoine Lyon-Caen, "sait très bien que, en temps de crise, et de multiplication des plans sociaux, le droit des restructurations permet de freiner les opérations de licenciement et d'amortir les chocs". Dans un jeu politique où il s'agit d'abord de faire passer les vraies priorités, la fameuse simplification du droit du travail n'est pas à l'ordre du jour.



Valérie Segond, éditorialiste à "La Tribune"
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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