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Mercredi 8 Septembre 2010

Amélioration des conditions de travail  17/09/2008

Selon le ministère du travail, le bilan des conditions de travail en 2007 reflète une amélioration sensible de la sécurité et de la santé au travail. Avec moins d'accidents du travail (notamment les plus graves) et d'arrêt maladie, le ministère se réjouit de ces résultats.

Entre 1997 et 2007, le nombre d'accidents du travail pour 1.000 salariés est passé de 46 à 39,4. Mieux encore, ils sont moins graves : ceux donnant lieu à un arrêt de travail sont moins nombreux qu'il y a sept ans. Depuis 20 ans, le nombre des accidents graves a été divisé par 2, et celui des accidents mortels divisé par 3.

Il ajoute avoir constaté de réelles avancées dans la lutte contre les trois risques majeurs que le Conseil supérieur de la prévention des risques avait choisi de cibler lors de la conférence du 4 octobre dernier, à savoir les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les CMR (risque lié aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Pour autant ces chiffres doivent être relativisés dans la mesure où de nombreux accidents du travail ne sont pas déclarés par les salariés, car leurs employeurs ne souhaitent pas que leurs cotisations augmentent en raison de ces déclarations d'accident.

Pour l'heure le ministre du Travail, Xavier Bertrand n'entend pas relâcher son attention puisqu'il propose d'améliorer les outils de prévention mis à disposition des employeurs, salariés et représentants du personnel (en développant notamment un nouvel espace de son site internet dédié à la prévention des risques), mais aussi d'améliorer la prise en compte des risques professionnels (notamment les risques psychologiques dont le stress au travail), a t-il déclaré lors du discours lors de la présentation du bilan 2007.

Notons que la pénibilité du travail, l'amiante, les risques émergeants et l'emploi des seniors font partis des chantiers prioritaires du Gouvernement.

L’usine Eurocel menacée de fermeture  15/09/2008

NORMANDIE . La direction annonce une cessation d’activité, dix-huit mois après avoir racheté le site.

Spécialisée dans la fabrication de feuilles de cuivre par électrodéposition, l’usine Eurocel, située à Dives-sur-Mer (Calvados), pourrait bientôt fermer ses portes. La direction a annoncé le 4 septembre dernier une cessation d’activité de l’usine. Pour les 77 salariés de l’entreprise, cette sentence intervient seulement dix-huit mois après avoir été « cédés » au fonds d’investissement français Green Recovery par le groupe japonais Mitsui. Pour justifier cette décision, les actionnaires évoquent un marché en crise.

Doutant de la « situation noire » dépeinte par Green Recovery, le comité d’entreprise a fait appel à un cabinet d’expertises. « Nous voulons obtenir le contrat de cession entre Green Recovery et Mitsui », explique Olivier Touchais, secrétaire (CGT) du comité d’entreprise, qui s’interroge sur les conditions de ventes d’Eurocel. Et de rappeler que « le fonds d’investissement s’était engagé à maintenir l’emploi pendant deux ans chez Eurocel. C’était en février 2007 ». Les représentants du personnel dénoncent une décision hâtive et demandent la suspension du projet de fermeture, « le temps d’entamer une véritable recherche de repreneur ».

Si la cessation était entérinée, ce sera un coup dur pour les salariés et leur famille, dont certains ont déjà vécu le drame de la fermeture de l’usine Tréfimétaux en 1986 et un plan social douloureux en 2001. Ce serait également un coup dur pour la région, dont l’emploi s’effondre. Refusant toute fatalité, le conseil municipal de Dives-sur-Mer a voté une motion de soutien aux salariés et propose de mettre en place un comité de vigilance. De leur côté, les salariés - dont les représentants seront reçus au ministère du Travail mercredi -, ont prévenu : ils n’hésiteront pas à « mener des actions pour pérenniser leurs emplois ».

35 heures: arrêt de travail de deux heures à l'Express mercredi  10/09/2008

Les salariés du groupe Express Roularta (GER) ont décidé d'un arrêt de travail de deux heures mercredi pour protester contre "la volonté de la direction de remettre en cause les accords" portant sur le temps de travail dans l'entreprise.

Cet arrêt de travail, voté mardi lors d'une assemblée générale, doit débuter à 15 heures, parallèlement à un Comité d'entreprise extraordinaire.

"La direction devrait expliciter au cours de ce comité d'entreprise son projet de dénoncer les accords sur le temps de travail", a indiqué à l'AFP Laurent Vrbica, délégué CFDT. "On s'attend à ce que le mouvement soit très suivi", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, "les salariés de GER soulignent que, depuis la signature de ces accords (sur le temps de travail, ndlr), la direction du groupe n'a cessé de réduire les coûts salariaux, par la suppression d'emplois créés à l'occasion de ces accords ou antérieurement, par la modération salariale, voire le blocage des rémunérations".

Ils "s'indignent que la direction puisse, par cette dénonciation, donner l'impression d'un travail encore insuffisant des salariés, alors même que l'immense majorité d'entre eux dépasse systématiquement la durée légale du travail, sans que l'entreprise n'ait jamais envisagé le paiement et la majoration des heures supplémentaires prévus par la loi".

Renault : deuxième Comité Central d'Entreprise prévu le 1er octobre  10/09/2008

Renault a annoncé qu'un deuxième Comité Central d'Entreprise se tiendra le 1er octobre 2008 après la réunion de mardi au sujet du plan de d'ajustement des effectifs en France. Il a été présenté hier un plan de départs fondé uniquement sur le volontariat à hauteur de 3000 personnes non directement liées à la fabrication auxquelles s'ajoutent environ 1000 personnes à l'usine de Sandouville incluant du personnel de production. Les mesures d'accompagnement et d'incitation seraient mises en place jusqu'au 30 avril 2009.

D'ici le 1er octobre 2008, il est convenu de poursuivre la concertation avec les organisations syndicales sur le contenu des mesures d'accompagnement. Pour un départ en vue d'un projet professionnel ou personnel (contrat dans une autre entreprise, création d'entreprise...), Renault propose par exemple en plus des indemnités conventionnelles de licenciement, une indemnité incitative équivalente à 6 mois de salaires s'il se décide avant la fin de l'année 2008, 4 mois jusqu'à fin-février 2009 et 3 mois au-delà. Une assistance technique supplémentaire serait offerte aux personnes souhaitant construire un projet de création d'entreprise (recherche de financements, montage de dossier, initiation à la gestion...), tandis qu'une indemnité à la création d'entreprise allant jusqu'à 12.000 Euros leur serait également versée.

Concernant les filiales de Renault en France et en Europe, un projet de mesures d'ajustement des effectifs de ces filiales sera soumis "pour échanges de vues et dialogue" au Comité de Groupe Européen le 25 septembre.

À Argentan, l'imprimerie Graph 2000 dans la tourmente  08/09/2008

Un plan social devrait être annoncé dans quelques jours.

Une entreprise du groupe Moselle-Vieillemard, Graph 2000, implantée à Argentan (61), redoute l'annonce d'un plan social. La décision revient à la maison mère. Après des débrayages prévus pour mardi 9 septembre, syndicats et direction se sont réunies le jeudi 4 septembre pour un comité d'entreprise extraordinaire, mais sans résultats, le comité d'entreprise ne se satisfaisant pas des informations financières présentées. Il faut maintenant attendre le vendredi 12 septembre pour une nouvelle rencontre.

Graph 2000 avait été mis en difficulté dans les années 2000 après la fermeture de l'usine Moulinex, puis le départ de SEB en 2005 pour qui elle réalisait les documentations. Malgré tout, le site a régulièrement renouvelé son parc de machines. Mais ces causes locales n'expliqueraient qu'en partie les menaces qui planent sur le site. En effet, les salariés mettent en cause la politique Moselle-Vieillemard, qui ferait payer à Graph 2000 certaines erreurs stratégiques du groupe. Ce que dément formellement la direction du groupe, que nous avons interrogée. « Les pertes supportées par l'arrêt d'une chaîne de façonnage chez Moselle ne sont pas imputables aux résultats de Graph 2000 », nous indique Frédéric Raynaud, à la communication du groupe.

Fondée à Argentan en 1926, Graph 2000 a rejoint le groupe Moselle-Vieillemard en 2000. 98 salariés impriment des plaquettes publicitaires et brochures pour des entreprises, banques, agences immobilières. Entre 2004 et 2005, l'entreprise s'est déjà séparée de 23 salariés.

Comité de groupe à la Camif  28/08/2008

La Camif doit réunir un comité de groupe, jeudi 28 août, au cours duquel elle devrait annoncer 300 à 500 suppressions d'emplois.
FO assurait, vendredi dernier, que 360 emplois seraient concernés. Le syndicat précisait que 138 postes (sur 645) seraient notamment supprimés dans la maison-mère Camif SA Coopérative et 194 postes (sur 785) chez Camif Particuliers, qui gère la vente à distance (internet et catalogue) et les magasins.
La CGT avançait de son côté que le groupe pourrait aussi procéder à des "externalisations, qui correspondraient à 162 postes". "On arriverait donc à un total de plus de 480 suppressions d'emplois", selon une déléguée du syndicat, Geneviève Paillaud.

4e plan social

La direction n'a ni confirmé ni démenti cette information, annonçant simplement qu'elle présentait "d'abord un projet économique, avant que les conséquences sur l'emploi ne soient envisagées".
Pour Jocelyne Baussant, déléguée centrale de FO: "c'est un désastre social parce qu'en 8 ans, c'est le quatrième plan dit "social". "Et quand on demande à la direction ce qui justifie ce nouveau plan et surtout pourquoi le précédent n'a pas fonctionné -il s'est terminé fin juin- on nous répond: c'est la conjoncture!"
Pour sa part, le P-DG de Camif SA, Louis Mallet, a déclaré que "la Camif est une entreprise qui subit une mutation longue qui ne s'est pas achevée au premier plan et dont on espère voir la fin maintenant". "Un plan social ne nous réjouit absolument pas", a-t-il ajouté.

Plan de redressement

La Camif, fondée en 1947 par la mutuelle des instituteurs Maif et basée à Niort, connaît des difficultés économiques depuis plusieurs années. Camif particuliers vient de procéder à une augmentation de capital de 6 millions d'euros, dans le cadre d'un plan de redressement.
Interrogé par l'AFP, le président du directoire de Camif Particuliers, Pierre Jullien, a précisé que l'entreprise aura perdu "30 millions d'euros à la fin du mois d'août sur les huit premiers mois de l'année".

L'activité principale du groupe Camif est la vente par correspondance.

Santé : Plus d’un arrêt de travail sur deux est lié au stress en Europe  25/08/2008

Une récente étude de l’Observatoire européen des risques révèle que le stress serait responsable de 50 à 60% des arrêts de travail sur le continent européen.

Précarité du travail, pression, harcèlement et violence seraient les symptômes du stress au travail. La tendance pour les années à venir n’est guère encourageante, car les analystes parient sur une augmentation des cas de stress professionnel.

Parmi les raisons qui engendrent le stress au travail en Europe, on retrouve en premier lieu la précarité du travail, c’est à dire un emploi peu qualifié et peu rémunéré, avec peu d’opportunités de formation et sans réelles perspectives de carrière.

Toujours selon cette étude publiée par l’Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail, le stress au travail serait également causé par le fait qu’avec le développement des nouvelles technologies, chaque employé doit gérer un nombre plus grand de tâches qui auparavant nécessitaient un effectif plus grand.

Enfin, cette étude met en rapport le stress au travail avec le déséquilibre croissant entre vie professionnelle et personnelle. En effet, plus de 40% des citoyens européens qui travaillent beaucoup, se disent insatisfaits de l’équilibre entre leur travail et leur vie personnelle.

Accord sur l’emploi des seniors dans la banque  25/08/2008

Un accord du 9 juillet 2008, consacré à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors est ouvert à la signature des organisations syndicales dans les banques AFB (Association française des banques) et banques populaires. La CFDT du secteur annonce qu’elle en sera signataire, soulignant que ce texte, négocié durant deux ans, est un des premiers conclus dans une branche donnant des objectifs chiffrés sur ce thème et qu’il fait de l’emploi et de la carrière des seniors un axe prioritaire de la profession.

L’AFB y prend l’engagement de contribuer au développement de l’emploi des seniors en faisant progresser sensiblement l’âge moyen des départs à partir de 55 ans tous motifs confondus. Cet âge se situait en 2007 à 58,9 ans. L’AFB s’engage à le faire progresser d’un trimestre par an, à partir de 2009 pour le porter à 60 ans fin 2012.

La branche invite aussi les entreprises de plus de 300 salariés à trouver, lors des négociations d’entreprises, deux objectifs chiffrés complémentaires portant sur les thèmes du recrutement et de la mobilité, de l’accès à la formation continue, de la promotion et de la rémunération, de la gestion des emplois et des compétences, des entretiens professionnels de deuxième partie de carrière, du DIF des plus de 50 ans, du bilan de compétences pour les 45 ans et plus, de la VAE ou des périodes de professionnalisation.

Un agenda déjà surchargé pour les partenaires sociaux  22/08/2008

Négociations.

La rentrée s'annonce aussi très chargée pour les partenaires sociaux, avec en ligne de mire les élections prud'homales du 3 décembre. Premier devoir de reprise : la prime transport. Patronat et syndicats ont jusqu'à mi-septembre pour rendre leurs recommandations sur cette aide au trajet domicile-travail promise début juillet par François Fillon. Début septembre, les partenaires sociaux doivent ouvrir les négociations sur la convention d'assurance-chômage 2009-2011 et lancer des discussions sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC).

La rentrée sera aussi marquée par l'ouverture, en septembre toujours, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle (financement, gouvernance, etc.). Ces discussions serviront de base de travail au gouvernement, qui doit présenter une loi sur le sujet avant fin décembre.

La santé sera aussi au centre du dialogue social. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 15 septembre pour indiquer s'ils souhaitent lancer une négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, qui serait alors préalable à la réforme prévue par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Des négociations sont aussi programmées, dans l'automne, sur le harcèlement moral et la violence, le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité) et la création d'un droit d'alerte des salariés sur la santé au travail.

Il puisait dans la caisse de son comité d'entreprise à Bailleul  29/07/2008

Parmi une douzaine de dossiers à l'audience correctionnelle de mardi après-midi, on trouvait celui, peu courant, du trésorier d'un comité d'entreprise à Bailleul qui avait puisé dans la caisse collective pour régler des dépenses personnelles.

L'affaire a démarré avec la plainte déposée au commissariat de Bailleul le 17 décembre 2006 par le directeur d'un magasin. Sa banque l'avait informé que le compte du comité d'entreprise se trouvait à découvert. Le pot aux roses a ainsi été dévoilé : le secrétaire du comité d'entreprise, qui avait la signature des chéquiers comme le trésorier, les avait utilisés pour régler des dépenses personnelles.

P. H., 48 ans, n'a fait aucune difficulté pour reconnaître qu'il avait puisé dans la caisse pour faire face à ses difficultés financières. Il lui est reproché d'avoir tiré ainsi vingt-trois chèques soit un montant total de 1 658 E : pour du carburant, de la nourriture, des retraits d'espèces mais aussi 630 E pour payer les vacances de sa famille.

Pour sa défense, Me Lucile Cattoir a mis en avant une « succession de petits écarts qui, mis bout à bout, font une somme conséquente ». Elle a expliqué au tribunal que cet homme s'était « retrouvé dans une spirale ». Sa compagne ayant perdu son emploi, il y avait trois enfants à nourrir, puis était survenu l'incendie de leur maison et l'argent de l'assurance n'était pas débloqué. Résultat, le couple avait multiplié les crédits pour tenter de s'en sortir et s'était retrouvé avec un taux d'endettement de 130 %.

Le secrétaire a commencé à puiser dans la caisse du comité d'entreprise en pensant pouvoir rapidement rembourser, mais il n'a jamais réussi jusqu'à la découverte de ses agissements, a expliqué l'avocate, en précisant que son client avait, depuis, réussi finalement à rembourser une partie de la dette.

La représentante du parquet a requis quatre mois de prison avec sursis contre le prévenu. Le tribunal est allé au-delà en le condamnant à six mois de prison avec sursis.

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