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Tags (3) : CPMN

Le document unique, l’obligation de l’établir.

Le document unique, l’obligation de l’établir.
26/09/2014 | Cassation
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il  à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de...
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Le symposium de la médiation professionnelle.

Le symposium de la médiation professionnelle.
21/10/2013 | Ordre du jour
Le symposium de la médiation professionnelle s’est tenu le 17 et 18 octobre 2013, à la Bibliothèque nationale de France. La CPMN (Chambre professionnelle de la médiation et la négociation), a présenté sa position sur  le droit à la médiation. Son président Monsieur Jean Louis Lascoux,...
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Le harcèlement moral

Le harcèlement moral
23/01/2013 | Intérêts Privés
Synthèse Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé...
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