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Tags (18) : DP

Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Remplacement d'un titulaire au CE/DP
13/06/2017 | Actualités
Remplacement d'un titulaire au #CE #DP Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond...
CE, comité d'entreprise, DP, remplacement, titulaire CE

La DUP Elargie, entreprise de - 300 salariés

La DUP Elargie, entreprise de - 300 salariés
14/01/2016 | DUP Elargie
La DUP Elargie, entreprise de moins de 300 salariés   La DUP Elargie : regroupement des instances en DUP élargie. Entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets en conseil d’état apportant des précisions sur : Le nombre de représentants à élire, Les conditions de...
CE, CHSCT, DP, DUP élargie, fonctionnement

Voeux 2016

Voeux 2016
01/01/2016 | Edito
Que cette nouvelle année, à l’image de celle que nous venons de passer à vos côtés, soit étincelante de gaieté, avec de belles surprises et des éclats de rire !   En espérant que vous pourrez réaliser tous vos souhaits et rendre réalité à vos rêves les plus secrets. Avec toute notre...
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Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
29/05/2015 | DUP Elargie
#dialoguesocial #IRP #CE #CHSCT Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).   Le CICE a pour objet le financement de...
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Tout comprendre des incivilités au travail

Tout comprendre des incivilités au travail
11/03/2015 | DUP Elargie
Pour en savoir plus sur les incivilités et les solutions apportées par les médiateurs professionnels au travers de leurs activités, vous pouvez assister à la matinale de la médiation du 8 avril 2015 à l’Hotel de l’Industrie à Paris, inscription gratuite.
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Ordre du jour, CE décembre 2014

Ordre du jour, CE décembre 2014
11/12/2014 | Ordre du jour
Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)  
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Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.

Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.
11/12/2014 | Etudes
2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du Personnel devraient permettre à un salarié de prendre en charge ses conflits ? Revenons sur le...
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Projet ordre du jour, CE septembre 2014

Projet ordre du jour, CE septembre 2014
27/08/2014 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés :   Plan de formation : avis sur les réalisations de l'année écoulée et de l'année en cours et les orientations générales de l'année à venir au plus tard avant le 1er octobre (art. L.2323-33, L.2323-34 et s. ; D.2323-7).   Besoin de formation pour vous...
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Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Attribution des DP

Attribution des DP
17/04/2014 | Etudes
Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...
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Impôt sur les revenus

Impôt sur les revenus
17/04/2014 | Intérêts Privés
Calcul de l'impôt 2014 sur le revenu 2013 Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus.   Nous vous proposons de...
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IRP et visioconférence

IRP et visioconférence
14/04/2014 | Ordre du jour
Certaines entreprises seraient tentée pour une raison d’économie de coût de vouloir réunir les IRP (Instances représentatives du personnel) par visioconférence. C'est ainsi le cas lorsque l'entreprise regroupe plusieurs établissements éparpillés dans les départements du territoire).
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Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
13/03/2014 | Ordre du jour
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. L’article L. 4133-1 du code du travail, créé par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de...
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La fin du papier pour les tickets restaurant, chèque déjeuners,…

La fin du papier pour les tickets restaurant, chèque déjeuners,…
12/03/2014 | DUP Elargie
C’est le 7 mars 2004 que le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validé et à l’utilisation des titres-restaurant,  signés par  les ministres Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Michel Sapin donnant la possibilité de dématérialisé les titres restaurants.
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Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.
10/03/2014 | Ordre du jour
C’est le samedi 8 mars que le journal officiel a publié le décret signé par Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault, inscrivant les magasins de bricolage dans la liste des magasins pouvant déroger au repos dominical. Ce décret abroge celui de décembre 2013, qui avait le même objectif, mais inscrivait...
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La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).
09/03/2014 | Etudes
Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.
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Harcèlement moral – Propos racistes.

Harcèlement moral – Propos racistes.
16/11/2012 | Ordre du jour
Cour de cass. Cass. Crim, 2 octobre 2012 n° 11-82239 C'est l'histoire d'un salarié d'origine algérienne, embauché par une concession automobile en contrat à durée indéterminée. Elle avait été licenciée cinq mois plus tard. Le salarié estime alors, que la dégradation de son état psychologique...
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