Menu
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas.



Ordonnances de Macron : Négociations  dans les entreprises, au cas par cas.
Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas.
A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron. La neuvième ordonnance est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d'outre-mer.
 
Principale mise en garde, même si elle est notée en tout petit et en bas de page : le nombre des ordonnances est «à ajuster selon les options retenues». Car tous les thèmes énumérés dans le «premier brouillon de cet avant-projet ne doivent pas forcément donner lieu à ordonnances». Il ne serait «ni possible ni souhaitable» d'adopter toutes ces réformes par ordonnances, précise même le document. Ainsi, certaines réformes y sont indiquées comme «prioritaires» tandis que d'autres, rédigées en italique, «apparaissent comme moins prioritaires».
  
«Attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence». Cette ordonnance est jugée prioritaire sur le contrat de travail, pas sur les autres points.
 
 
Ce que dit le texte
 
«Attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence». Cette ordonnance est jugée prioritaire sur le contrat de travail, pas sur les autres points.
 
L'enjeu
 
Contrat de travail, durée de travail, santé et sécurité, salaires et emploi seront désormais au menu des négociations en entreprises selon l'avant-projet de loi. La liste des sujets est très longue, et couvre des thèmes pour lesquels la loi prévoyait jusqu'ici qu'il était impossible de déroger par accord d'entreprise. La loi El Khomri avait ouvert une première brèche sur l'organisation du temps de travail, renvoyant à la négociation d'entreprise par exemple les heures supplémentaires : un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une majoration limitée à 10 %, la règle des 25 et 50 % n'étant que supplétive, c'est-à-dire qu'elle s'applique seulement quand il n'y a pas d'accord d entreprise.
 
 Le contrat de travail : «prioritaire»
 
C'est une revendication de longue date du Medef et l'une des bombes de ce texte. Le projet prévoit d'autoriser le gouvernement à modifier de fond en comble les règles légales régissant le contrat de travail en les renvoyant à l'accord d'entreprise. Le sujet n'a jamais été évoqué durant la campagne électorale, ni débattu lors des rencontres avec les partenaires sociaux. Très laconique, le texte se contente d'identifier deux cibles : le recours au CDI (contrat à durée indéterminée) et au CDD (contrat à durée déterminée). Concernant le CDI, l'employeur doit aujourd'hui justifier d'une cause réelle et sérieuse pour procéder à un licenciement (licenciement économique, motif disciplinaire, inaptitude physique...) et suivre une procédure (convocation préalable, lettre indiquant les motifs...). Il doit enfin respecter un préavis et verser une indemnité, comme le prévoit la loi. Le gouvernement pourrait renvoyer l'ensemble de ces dispositions à l'accord d'entreprise. Il pourrait aussi permettre de prédéfinir des motifs de licenciement soit dans le contrat, soit via un accord d'entreprise. Concernant le recours au CDD strictement encadré par la loi (motif de recours, durée maximale, nombre de renouvellements), le gouvernement pourrait renvoyer l'ensemble de ces dispositions à l'accord d'entreprise.
 
La durée du travail : «moins prioritaire»
 
La loi El Khomri a largement détricoté l'organisation du temps de travail, mais le gouvernement souhaite aller plus loin. Point notable : le document ne fait nulle part référence à la durée légale aujourd'hui fixée à 35 heures. En revanche, le travail de nuit est explicitement mentionné. Ce point avait été abandonné dans la loi El Khomri, qui prévoyait au départ de modifier la plage horaire du travail de nuit (compris aujourd'hui entre 21 heures et 6 heures du matin) et de supprimer une partie des contreparties obligatoires en matière de repos et de récupération. La définition du travail de nuit pourrait être raccourcie par accord d'entreprise entre minuit et cinq heures, par exemple. Enfin, le télétravail est aussi ciblé. Alors que les syndicats viennent de signer avec le patronat un document prévoyant une négociation interprofessionnelle encadrant le télétravail, les ordonnances pourraient autoriser les entreprises à définir elles-mêmes l'ensemble des droits des télétravailleurs.
 
La santé et la sécurité : «moins prioritaire»
 
Les syndicats n'ont jamais entendu parler de l'ouverture de ce chantier. En l'état de sa formulation, le texte se borne à préciser que les seuils d'exposition aux matières dangereuses devraient rester définis dans la loi. Tout le reste pourrait donc être renvoyé aux accords d'entreprise : le droit d'alerte (syndicats) et le droit de retrait (salariés) en cas de danger grave et imminent, ou encore la protection des salariés de moins de 16 ans, les obligations en termes d'équipements, la configuration des locaux de travail...
 
Le salaire : «moins prioritaire»
 
Renvoyer la négociation des salaires dans l'entreprise pour être au plus près des réalités économiques (notamment celles des PME), c'est l'idée du gouvernement. Aujourd'hui tout accord d'entreprise sur les salaires ne peut être que plus favorable (apporter une augmentation supplémentaire) par rapport à l'accord de branche qui définit chaque année l'augmentation des minima conventionnels. En laissant la main libre aux entreprises (qui pourraient ne plus suivre les accords de branche), certains craignent déjà que cela fasse baisser le niveau général des salaires. Lors des concertations, le Medef a d'ailleurs fait de cette question une priorité, estimant qu'il était nécessaire de les réduire.
 
L'emploi «moins prioritaire»
 
L'avant-projet de loi d'habilitation prévoit d'élargir le champ de la négociation d'entreprise aux dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du Code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l'emploi. Ces dispositions concernent pour l'essentiel des aides et dispositifs mis en place par l'Etat (aide au développement de l'emploi et des compétences...) pour les entreprises en difficulté. Certains droits des salariés peuvent être concernés comme le montant du salaire versé lors d'un chômage partiel ou dans le cadre des accords de maintien de l'emploi. Créés par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, ces accords permettent, en cas de «difficultés économiques conjoncturelles», d'imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que la rémunération, sous peine d'être licencié.
 
 
Nous aurons le plaisir de vous retrouver :
 
Paris le 12/09/2017
Martinique le 29/09/2017

 
Pour ensemble décortiquer les ordonnances et organiser le dialogue social dans l’entreprise autour de ces textes.
 
Lu 608 fois
Mardi 13 Juin 2017 - 11:37

Notez

Dans la même rubrique :
< >

Samedi 9 Janvier 2021 - 07:26 M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise

Mardi 5 Juin 2018 - 07:42 La formation des membres du CSE


Inscription à la newsletter


    Aucun événement à cette date.




Formation en ligne CSE, CSSCT (Lille, Paris, Lyon, Marseille, Martinique, Cayenne, Ile de la réunion)



Nous joindre :

Pour vous accompagner plus facilement, nous avons mis en place un service d'accueil téléphonique performant vous permettant de nous joindre plus facilement. 




Désormais, vous pouvez contacter :

Groupe instant - Agora 3

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00–17h00
Téléphone : + 33 7 57 84 13 76

Formulaire de contact
 


27/08/2014