Chsct | Tags | Instant-CSE

Télétravail, principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

24/11/2020 | Actualité

Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué « sur site », au moyen des technologies de l’information et de la communication. Encadré par différents textes, il l’est notamment dans...

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Prévention Primaire, Secondaire, Tertiaire : Quel place pour les collectifs de travail.

22/12/2018 | Actualité

Travailler, c’est faire œuvre commune, c’est inscrire sa contribution dans un ensemble et – le plus souvent – avoir des équipiers, qu’ils soient ou non des pairs, qu’ils partagent ou non le même métier. Le collectif est bien plus qu’une collection d’individu côte à côte, ou - pour reprendre la...

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Le risque chimique

08/09/2018 | Dossiers experts

Une action nationale de grande envergure portant sur la prévention du risque chimique s’est déroulée de 2013 à 2017. Elle a ciblé des entreprises dont l’activité exposait leurs salariés à des substances cancérogènes, avérées ou possibles : les fumées de soudage, les particules de diesel, le...

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Danger grave et imminent

08/09/2018 | Dossiers experts

Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle de danger, l’apparence et la...

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Intranet, messagerie électronique de l'entreprise

27/04/2017 | Actualités

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie...

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L’expertise RPS à nouveau contestée devant la cour de cassation.

24/11/2015 | Actualité

#irp #ce #chsct L’expertise RPS à nouveau contestée devant la cour de cassation. Dans cette affaire, la société AREVA avait pour projet l’externalisation de la direction industrielle de production d’énergie, de son usine de la Hague. Le CHSCT se voyant concerné par la...

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Le règlement intérieur de l'entreprise

30/09/2015 | Etudes

#CE #irp #dialoguesocial Introduction : Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements occupant habituellement au moins 20 salariés (c. trav. art. L. 1311-2), dans les 3 mois suivant l'ouverture de l'entreprise (c. trav. art. R. 1321-5). Contenu :...

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Projet Ordre du jour Juillet 2015

02/07/2015 | Ordre du jour

#CE #dialoguesocial #irp #chsct - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 2ème trimestre (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46) Bilan des...

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La qualité relationnelle comme antidote aux RPS.

17/06/2015 | Actualités

Mercredi 10 juin 12h45, salon Préventica, parc des expositions, Toulouse. La médiation professionnelle, antidote aux RPS. Le décors est planté, la salle est surchargée, les chaises insuffisantes imposent à certains de s’assoir au sol et nombreux sont ceux obligés d’écouter aux portes, ne...

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L’absentéisme dans l’entreprise

23/04/2015 | Actualités

Dans une économie dominée par la chasse aux dépenses inutiles, la recherche de productivité, la lutte contre les coûts sociaux cachés incombe aux directions des Ressources humaines. Or, elles s’attaquent encore très peu à la question de l’absentéisme, qui représente pourtant un de ses principaux...

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Le document unique : Une aide financière pour la mise en place

28/03/2015 | C.H.S.C.T

L’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques,...

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Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.

11/12/2014 | Etudes

2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du Personnel devraient permettre à un salarié de prendre en charge ses conflits ? Revenons sur le...

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Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?

25/09/2013 | C.H.S.C.T

L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles sont les clefs permettant à l’employeur de reconnaître un tel projet ? La jurisprudence apporte des réponses. Impact sur la sécurité ou les...

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Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT

25/09/2013 | Ordre du jour

Le lancement de la « 4G » nécessite la consultation du CHSCT Une mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides nécessite un plan d’adaptation sur lequel le CHSCT est consulté. L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important...

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Harcèlements et violences au travail : prévenir et réagir

23/09/2013 | Ordre du jour

After work : 9 Octobre 2013 à 19h00 Harcèlements et violences au travail : prévenir et réagir L’employeur doit prévenir les risques de harcèlement et de violence au travail au nom de son obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés. Il n'est pas le seul acteur en matière de...

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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

19/09/2013 | CCN

Convention collective : Hospitalisation privée Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

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Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP

17/07/2013 | Ordre du jour

La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs : En voici les principaux...

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Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

26/02/2013 | C.H.S.C.T

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut déclencher...

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Le harcèlement moral

23/01/2013 | Intérêts Privés

Synthèse Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé...

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Visites d'inspection

19/11/2012 | C.H.S.C.T

La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les chaînes de production ne tournent plus ; visites consistant à se rendre sur le chantier d’un...

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