Comité d'entreprise | Tags

Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas.

13/06/2017 | Actualités

A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron....

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Remplacement d'un titulaire au CE/DP

13/06/2017 | Actualités

Remplacement d'un titulaire au #CE #DP Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond...

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CHSCT : Interdiction de vapoter au travail

28/04/2017 | Actualités

CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à...

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PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.

27/04/2017 | Cassation

#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en...

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Édito avril 2017

27/04/2017 | Edito

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par...

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Les accords par référendum : Nouveauté 2017

16/01/2017 | Actualités

Les accords d'entreprise : la durée du travail, les repos, les congés, en vue de la préservation ou du développement de l’emploi. Pour qu’un accord d’entreprise soit valable, il doit être signé par l’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des...

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Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

24/11/2016 | Actualités

Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Ces astreintes sont mises en...

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Modes de preuve en matière de respect de l’interdiction du travail le dimanche

15/11/2016 | Cassation

Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve. La subordination inhérente au contrat de travail n’a pas pour effet de priver le salarié...

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Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

27/10/2016 | Actualités

L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ? Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question. ...

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Nos rendez-vous Outre Mer

08/11/2015 | Actualités

#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce SE FORMER... UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

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La complémentaire santé au 01/01/2016

13/09/2015 | Actualités

#irp #formationce #dialoguesocial #mutuelle Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise). Cette obligation vise à ce que chaque entreprise mette en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble...

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Projet ordre du jour Septembre 2015

08/09/2015 | Ordre du jour

- 300 salariés Consultation du CE : Les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise (c. trav. art. L. 2323-33). Plan de formation...

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Projet Ordre du jour Juillet 2015

02/07/2015 | Ordre du jour

#CE #dialoguesocial #irp #chsct - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 2ème trimestre (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46) Bilan des...

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Les mesures pour favoriser l’emploi.

12/06/2015 | Actualités

#CE #dialoguesocial #irp #CHSCT C’est le 9 juin que le Premier ministre Manuel Valls à présenter les 5 principales mesures, qui devrait donner aux entreprises en général et au TPE et PME en particulier les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embauche.

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La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013

20/05/2015 | Actualités

#dialoguesocial #bdu #irp #CE #CHSCT La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013 Cette base de donnée est accessible aux membres du CE, au CHSCT, au DS et au DP. Pour pouvoir comprendre son mécanisme, son fonctionnement, les informations que les IRP vont y trouver,...

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Le compte personnel de formation

07/01/2015 | Actualités

Le Compte Personnel de Formation entre en vigueur le 1er janvier 2015. Dès aujourd’hui, consultez votre compte, renseignez vos heures DIF et ou créez un dossier de formation. Pour cela, rendez-vous sur : www.moncompteformation.gouv.fr Salariés, personnes en recherche...

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Licenciement lors d'un séjour

28/10/2014 | Cassation

Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés....

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L'activité partielle (Fiche pratique)

07/10/2014 | Etudes

L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de l'entreprise se réduit. Télécharger notre fiche.

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Le bilan de compétences pour mieux piloter son parcours professionnel !

01/10/2014 | DUP Elargie

Un bilan de compétences ou professionnel : c’est quoi ? Qu’est-ce qu’on peut en attendre ? Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ? Les métiers évoluent, vos attentes professionnelles aussi. Vous ressentez le besoin de faire un « état des...

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Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)

24/09/2014 | Ordre du jour

Entreprise de - 300 salariés Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (article L 2323-46 du code du travail) Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise,...

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