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Tags (5) : congés payés

Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français

Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français
17/03/2024 | Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Ce projet, aligné sur le droit européen, promet de modifier en profondeur les...
acquisition de congés, adaptation au droit de l'UE, arrêt maladie, Comité Social et Économique formation, congés payés, Conseil d’État, Cour de cassation, dialogue social, droit européen, droits des salariés, formation CSE, loi DDADUE, mise en œuvre législative, partenaires sociaux, projet d’amendement gouvernemental, protection des travailleurs, réforme du droit du travail, rôle des élus CSE, santé au travail, élus du CSE

La Cour de cassation française élargit les droits aux congés payés : Une décision majeure pour les travailleurs

La Cour de cassation française élargit les droits aux congés payés : Une décision majeure pour les travailleurs
30/10/2023 | Actualité
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation française a rendu une décision historique qui élargit considérablement les droits aux congés payés pour les travailleurs en France. Cette décision a des implications majeures pour les employeurs et les salariés, car elle modifie les règles traditionnelles...
accident du travail, congés payés, Cour de cassation, droit du travail, droit français, droits des travailleurs, décision juridique, employeurs, formation CSE, Guadeloupe, Guyane, Lille, Lyon, législation française, maladie, Marseille, Martinique, Paris, prescription, protection sociale, St-Denis de la Réunion., travailleurs, Union européenne

Report des congés payés en cas de maladie

Report des congés payés en cas de maladie
25/09/2017 | Actualités
Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, sont attachées à la qualité de travailleur, de sorte qu’un salarié absent du travail en...
comité social et économique, congés payés, instant CE

Projet ordre du jour Mars 2015

Projet ordre du jour Mars 2015
16/03/2015 | Ordre du jour
Entreprise - 300 salariés  Consultation du Comité d’entreprise : Période de référence congés payés. : Article L 3141-13  code du travail, Article L 2323-29 code du travail   La période de référence commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le...
congés payés, contrats de travail, Formation comité entreprise avignon, formation comité entreprise bordeaux, formation comité entreprise lyon, formations comité d'entreprise martinique, Rapport annuel unique

Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés.

Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés.
30/06/2014 | Cassation
Cour de Cassation, chambre sociale, 28 mai 2014, n° 12-28082 Madame, X… avait repris son travail en juillet et la rupture conventionnelle était intervenue en octobre. Le délai étant trop court pour que son employeur lui donne la possibilité de solder l’ensemble de ses congés payés acquis, celui-ci...
Avignon, congés payés, cour de cassation, employeur, formation comités entreprise, Ile de la réunion, Lille, Lyon, Martinique, Paris, rupture conventionnelle, Strasbourg


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