Femme enseintes | Tags

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

07/03/2012 | Ordre du jour

La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...

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Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?

07/03/2012 | Etudes

Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher à l’entreprise. Le point sur les obligations des sociétés. En sécurité, les employeurs ont des...

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De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

06/03/2012 | Ordre du jour

Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...

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Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

06/03/2012 | Etudes

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...

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Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

05/03/2012 | Ordre du jour

Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...

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Je suis venu travailler  en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?

02/03/2012 | Ordre du jour

L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse (art. R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail). Un...

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Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

07/02/2012 | Cassation

Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...

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Un CDD signé est un CDD conclu

26/12/2011 | Cassation

Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée...

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Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs

12/12/2011 | Actualité

Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...

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Avertissement par Email

05/12/2011 | Cassation

par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par...

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Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement.

26/10/2011 | Ordre du jour

L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s’il ne peut pas le reclasser. Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail n’autorisent l’employeur à rompre le contrat de travail de son salarié déclaré inapte à reprendre l’emploi...

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Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce

26/10/2011 | Ordre du jour

Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...

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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation

12/10/2011 | Etudes

Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...

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Protection de la femme enceinte contre le licenciement

10/10/2011 | Cassation

Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011 par Anne-Lise Barnel Le point de départ du délai de 15 jours dont dispose une femme enceinte licenciée par son employeur pour l'informer de sa grossesse, et obtenir sa réintégration, court à compter du jour où le licenciement a effectivement été porté à sa...

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