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Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013

17/07/2013 | Ordre du jour

Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à l'occasion des cérémonies du 14 Juillet. François HOLLANDE Bonjour. Claire CHAZAL Avec Laurent DELAHOUSSE, nous allons vous interroger pendant...

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Mariage pour tous - droit du travail

25/02/2013 | Ordre du jour

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code du...

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Rapport Gallois

07/11/2012 | Du côté du gouvernement

Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" au Premier ministre, lundi 5 novembre 2012 à l'Hôtel de Matignon. Télécharger :

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Les stages étudiants en entreprise

03/04/2012 | Etudes

SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...

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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

12/03/2012 | Ordre du jour

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...

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Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

07/03/2012 | Ordre du jour

Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent.Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit...

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La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

07/03/2012 | Ordre du jour

La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...

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Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

05/03/2012 | Cassation

L'employeur qui ne verse pas les salaires pendant la période d'essai se rend coupable d'une rupture abusive de la période d'essai ouvrant droit à indemnisation. Selon l'article L1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III du livre II du Code du travail, relatif à la rupture du contrat...

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Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

05/03/2012 | Ordre du jour

Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...

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Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

01/03/2012 | Etudes

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du...

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ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !

01/03/2012 | Cassation

La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment. Auparavant, la durée possible d'une période...

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Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants

01/03/2012 | Cassation

Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un expert agréé, conformément à l'article...

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Ordre du jour Mars 2013

29/02/2012 | Ordres du Jour

Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du...

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Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme.

07/02/2012 | Etudes

L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette façon auraient une valeur supérieure à la loi et au code du travail. Nicolas Sarkozy ouvre ainsi un...

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Ordre du jour du mois de février 2012

06/02/2012 | Ordres du Jour

Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité...

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Ordre du jour du mois de janvier 2012

03/01/2012 | Ordres du Jour

Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....

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Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs

12/12/2011 | Actualité

Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...

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Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence

08/11/2011 | Cassation

Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...

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Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce

26/10/2011 | Ordre du jour

Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...

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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation

12/10/2011 | Etudes

Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...

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