Dimanche 5 Février 2012
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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
La grogne syndicale monte contre la « taxe sur la justice »
La seule possession d'un diplôme différent ne peut justifier une différence de rémunération
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Amora: le Comité central d'entreprise (CCE) désigne un expert-comptable
Les salariés de Capgemini comptent sur la justice pour empêcher un plan social
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Du nouveau sur le congé pour activité désintéressée
Fonction publique : Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement
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Ordre du jour du mois de janvier 2012
Ordres du Jour
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....
Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs
Actualité économique
Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...
Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
Cours de cassations
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce
Actualité sociale
Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...
Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
Dossiers d'experts
Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
Dossiers d'experts
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...
Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé
Actualité sociale
La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en compte dans la durée du travail. Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa...
Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
Actualité sociale
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail. Stress au travail, une obligation pour l'employeur. Protéger la santé mentale des salariés Employeurs concernés : Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord...
Les formations des comités d'entreprise Lille 1er semestre 2010
Edito
"Rosée à la Chandeleur, Hiver à sa dernière heure" Le mois de janvier 2010 fut riche en émotions. Un nouveau rapport remis à Xavier DARCOS, un nouveau plan de santé au travail, les vœux du Président de la république annonçant « encore des réformes sociales », la bagarre pour les...
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