Dimanche 5 Février 2012
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Du nouveau sur le congé pour activité désintéressée
Fonction publique : Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement
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Ordre du jour du mois de janvier 2012
Ordres du Jour
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....
Avertissement par Email
Cours de cassations
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par...
Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
Cours de cassations
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce
Actualité sociale
Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...
La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
Dossiers d'experts
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
Dossiers d'experts
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...
Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus
Actualité sociale
Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Jusqu'à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans....
Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé
Actualité sociale
La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en compte dans la durée du travail. Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa...
Prévenir la discrimination
Actualité sociale
Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles changé la donne ? Au-delà de la prévention, il devient important d'agir et de mesurer. A minima, l'entreprise doit garantir à chacun une équité de...
Plafond de la Sécurité sociale 2011
Actualité sociale
Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
Edito Instant-ce Mai 2010
Edito
En Mai, fais ce qu'il te plait !!! Les syndicats ne défileront pas unis le 1er mai. Force ouvrière fera cavalier seul. De leurs côtés, la CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et l'Unsa ont appelé les salariés à manifester ensemble le jour de la Fête du Travail. La CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et...
Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
Actualité sociale
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail. Stress au travail, une obligation pour l'employeur. Protéger la santé mentale des salariés Employeurs concernés : Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord...
Simplifier le droit du travail
Actualité sociale
Xavier Darcos, ministre du travail, a confié à Franck Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, une mission sur le droit du travail. Il lui est notamment demandé de formuler des propositions précises afin que le droit du travail soit "plus sûr, plus stable et plus simple". A...
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