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Tags (3) : loi macron

Résoudre un conflit au travail : Les apports de la loi Macron

Résoudre un conflit au travail : Les apports de la loi Macron
07/11/2015 | Actualité
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015, art. 258 et 259, dite loi Macron étend la procédure de règlement amiable des conflits avec la mise en place de la médiation conventionnelle dans l’entreprise.   Désormais, l’employeur et le...
clause de médiation, cpmn, loi macron, médiateur, médiation

Consulter le CE, les changements pour 2016

Consulter le CE, les changements pour 2016
05/11/2015 | Actualité
#dialoguesocial #irp #ce #chsct Le comité d’entreprise, un espace d’information et de consultation, un espace où les élus doivent pouvoir échanger, faire des propositions, construire avec l’entreprise le projet de l’entreprise.   Le comité d’entreprise c’est donc un espace de dialogue...
conditions de travail et l'emploi, consultation du ce, dialogue social, loi macron, orientation stratégiques de l'entreprise, politique sociale de l'entreprise, situation économique et financière de l'entreprise

Accord Maintien de l’emploi - Effet loi Macron

Accord Maintien de l’emploi - Effet loi Macron
07/09/2015 | Actualités
Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015, article L 5125-1 du code du travail.   Un accord de maintien de l’emploi, peut-être conclu dans les...
accord maintien de l'emploi, licenciement économique, loi macron


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