Mercredi 8 Février 2012
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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
La grogne syndicale monte contre la « taxe sur la justice »
La seule possession d'un diplôme différent ne peut justifier une différence de rémunération
Le rôle-clé des médecins du travail et des inspecteurs du travail
Accident mortel: Peugeot Motocycles condamné
Journée de protestation à La Redoute
Amora: le Comité central d'entreprise (CCE) désigne un expert-comptable
Les salariés de Capgemini comptent sur la justice pour empêcher un plan social
Confidentiel : Iliad et les syndicats d'Alice vont signer un accord
Du nouveau sur le congé pour activité désintéressée
Fonction publique : Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement
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La grève de Cevital révèle la précarité du droit syndical chez le privé
Actualité économique
Le premier groupe privé algérien, Cevital, n’a pas de représentation syndicale sur son premier site de production à Bejaïa. Plus de 20 ans après l’instauration du multi-syndicalisme, accompagné d’une activité intense des syndicats autonomes, le secteur privé reste largement fermé à ce droit que la...
La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire
Cours de cassations
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de...
Ordre du jour du mois de février 2012
Ordres du Jour
Entreprise de – 300 salariés 1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité...
Un CDD signé est un CDD conclu
Cours de cassations
Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée...
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs
Du côté du gouvernement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
Avertissement par Email
Cours de cassations
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par...
Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
Cours de cassations
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
Dossiers d'experts
Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...
Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011
Actualité sociale
A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de...
La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
Dossiers d'experts
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
Dossiers d'experts
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...
Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus
Actualité sociale
Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Jusqu'à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans....
Retrait du permis de conduire et contrat de travail
Cours de cassations
Les Echos Entrepreneur - 08/09/2011 par Dominique Bougerol Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Un salarié dont la mission consistait à conduire un...
Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé
Actualité sociale
La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en compte dans la durée du travail. Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa...
Prévenir la discrimination
Actualité sociale
Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles changé la donne ? Au-delà de la prévention, il devient important d'agir et de mesurer. A minima, l'entreprise doit garantir à chacun une équité de...
Plafond de la Sécurité sociale 2011
Actualité sociale
Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...
Edito Instant-ce Mai 2010
Edito
En Mai, fais ce qu'il te plait !!! Les syndicats ne défileront pas unis le 1er mai. Force ouvrière fera cavalier seul. De leurs côtés, la CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et l'Unsa ont appelé les salariés à manifester ensemble le jour de la Fête du Travail. La CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et...
Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
Actualité sociale
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail. Stress au travail, une obligation pour l'employeur. Protéger la santé mentale des salariés Employeurs concernés : Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord...
Les formations des comités d'entreprise Lille 1er semestre 2010
Edito
"Rosée à la Chandeleur, Hiver à sa dernière heure" Le mois de janvier 2010 fut riche en émotions. Un nouveau rapport remis à Xavier DARCOS, un nouveau plan de santé au travail, les vœux du Président de la république annonçant « encore des réformes sociales », la bagarre pour les...
Grippe A
Actualité sociale
Les 10 questions à se poser en cette rentrée face à la grippe A Afin d'aider les entreprises dans leur démarche préventive contre le virus de la grippe A, le ministère du travail, les invitent à se poser (et à répondre à) 10 questions. Les voici : - Avez-vous pris contact avec le...
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