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Tags (9) : reglement interieur

Ordre du jour Août 2013

Ordre du jour Août 2013
30/07/2013 | Ordre du jour
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Plan de sauvegarde de l’emploi : précisions de l’administration

Plan de sauvegarde de l’emploi : précisions de l’administration
29/07/2013 | Ordre du jour
La loi de sécurisation de l’emploi a réformé profondément la procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans la nouvelle procédure, l’employeur peut définir le contenu du PSE soit par la conclusion d’un accord collectif avec les délégués syndicaux, soit par la...
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : l'employeur a jusqu'au 29 août 2013 pour informer les salariés

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : l'employeur a jusqu'au 29 août 2013 pour informer les salariés
15/07/2013 | Ordre du jour
La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement impose à l'employeur d'informer les salariés au plus tard le 29 août 2013. L'administration a précisé les informations à fournir, sans pour autant diffuser de modèle. Nous proposons ci-après un cadre général...
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La médiation professionnelle au coeur des organsiations

La médiation professionnelle au coeur des organsiations
11/07/2013 | Ordre du jour
La médiation professionnelle est une discipline d'accompagnement des personnes et des groupes. Elle a différentes applications en matière d'aide à la réflexion et à la prise de décision, notamment dans les situations de changement ou d'adaptation. Nous organisons donc une journée exceptionnelle...
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Les instants T

Les instants T
11/07/2013 | Ordre du jour
Une journée exceptionnelle d’information pour vous faire découvrir les différents aspects du droit du travail.  A l’issue de cette journée, vous serez à même de mettre en œuvre les nouveautés de droit et répondre ainsi à vos obligations. Pour y participer cliquez sur le lien suivant :...
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Sans accord unanime, le nombre légal des collèges électoraux ne peut pas être modifié

Sans accord unanime, le nombre légal des collèges électoraux ne peut pas être modifié
05/07/2013 | Cassation
Le nombre légal des collèges électoraux peut être modifié soit par une convention, un accord collectif de travail, étendu ou non, soit par un protocole d’accord préélectoral signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives (c. trav. art. L. 2314-10 et L. 2324-12). Des sociétés...
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Plan de sauvegarde, chômage partiel, CHSCT, contrat intermittent : premiers décrets de la loi de sécurisation de l'emploi

Plan de sauvegarde, chômage partiel, CHSCT, contrat intermittent : premiers décrets de la loi de sécurisation de l'emploi
02/07/2013 | Ordre du jour
La loi relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel le 16 juin (loi 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16). Ses dispositions sont entrées en vigueur le 17 juin 2013, sous réserve des mesures pour lesquelles une autre date spécifique a été fixée et de celles dont la mise en...
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Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
08/11/2011 | Ordre du jour
Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise. En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles,...
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Imputer les abonnements sur le budget formation

Imputer les abonnements sur le budget formation
18/05/2011 | Etudes
Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat, le ministre a apporté des éléments de réponse. Sort des dépenses directes Sur le 0,9 % « budget...
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