Dimanche 5 Février 2012
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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
La grogne syndicale monte contre la « taxe sur la justice »
La seule possession d'un diplôme différent ne peut justifier une différence de rémunération
Le rôle-clé des médecins du travail et des inspecteurs du travail
Accident mortel: Peugeot Motocycles condamné
Journée de protestation à La Redoute
Amora: le Comité central d'entreprise (CCE) désigne un expert-comptable
Les salariés de Capgemini comptent sur la justice pour empêcher un plan social
Confidentiel : Iliad et les syndicats d'Alice vont signer un accord
Du nouveau sur le congé pour activité désintéressée
Fonction publique : Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement
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Tags (18) : relations sociales
Ordre du jour du mois de janvier 2012
Ordres du Jour
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs
Du côté du gouvernement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs
Actualité économique
Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...
Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
Cours de cassations
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce
Actualité sociale
Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...
Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
Dossiers d'experts
Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...
Protection de la femme enceinte contre le licenciement
Cours de cassations
Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011 par Anne-Lise Barnel Le point de départ du délai de 15 jours dont dispose une femme enceinte licenciée par son employeur pour l'informer de sa grossesse, et obtenir sa réintégration, court à compter du jour où le licenciement a effectivement été porté à sa...
La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
Dossiers d'experts
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus
Actualité sociale
Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Jusqu'à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans....
Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé
Actualité sociale
La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en compte dans la durée du travail. Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa...
Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
Actualité sociale
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail. Stress au travail, une obligation pour l'employeur. Protéger la santé mentale des salariés Employeurs concernés : Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord...
Les formations des comités d'entreprise Lille 1er semestre 2010
Edito
"Rosée à la Chandeleur, Hiver à sa dernière heure" Le mois de janvier 2010 fut riche en émotions. Un nouveau rapport remis à Xavier DARCOS, un nouveau plan de santé au travail, les vœux du Président de la république annonçant « encore des réformes sociales », la bagarre pour les...
Grippe A
Actualité sociale
Les 10 questions à se poser en cette rentrée face à la grippe A Afin d'aider les entreprises dans leur démarche préventive contre le virus de la grippe A, le ministère du travail, les invitent à se poser (et à répondre à) 10 questions. Les voici : - Avez-vous pris contact avec le...
Darcos pour une taxation plus lourde des "retraites chapeaux" des patrons
Actualité sociale
Le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré jeudi vouloir "en finir avec certaines pratiques exorbitantes, scandaleuses et immorales, telles que les retraites chapeaux" destinées à fidéliser le très haut management dans près de 800 grandes entreprises. "Je souhaite notamment en finir avec...
Suspension du plan social chez Goodyear
Actualité sociale
Le tribunal de Nanterre a stoppé le plan de restructuration de l’usine de pneumatiques d’Amiens. Un gel temporaire puisque le groupe réorganise son activité sur le plan mondial. Les salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord (Somme) ont remporté une première bataille juridique, mais ils ne sont...
La grippe A (H1N1) et le droit du travail, par Eric Rocheblave, Avocat
Conditions de travail
La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ?...
Réforme de la formation professionnelle : un accord patronat-syndicats
Dossiers d'experts
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Portabilité du droit individuel à la formation, élargissement du contrat de professionalisation ou encore création d'un fonds paritaire font partie des nouveautés. A l’issue d’une huitième et ultime...
Odre du jour Septembre 2009
Actualité sociale
Entreprise de moins de 300 salariés : Consultation Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre. (art. L. 2323-33, L. 2323-34 et s. ; D 2323-7)...
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