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Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Ce projet, aligné sur le droit européen, promet de modifier en profondeur les...
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
Dans un monde du travail en constante évolution, où le bien-être des salariés devient un enjeu majeur, la soirée RPS QVCT se présente comme un événement incontournable. Destinée à sensibiliser sur les risques psychosociaux et à promouvoir la qualité de vie au travail, cette soirée offre une...
Dans un contexte où la sécurité et le bien-être au travail sont au cœur des préoccupations des organisations, la Cour de cassation, dans un arrêt daté du 14 février 2024, apporte un éclairage crucial sur les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral et les...
Dans un paysage professionnel où les risques psychosociaux gagnent en visibilité, la formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) sur ces enjeux apparaît comme une démarche cruciale. Cet article explore pourquoi et comment la formation sur les RPS est devenue un impératif pour ces...
Face aux défis croissants liés au bien-être psychologique des salariés, l'élaboration d'un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) émerge comme une démarche incontournable pour les entreprises. Cet article explore pourquoi et comment un tel diagnostic, loin d'être une contrainte, doit être perçu...
Vers une Nouvelle Ère du CPF : La Contribution Financière des Salariés Dès avril 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) entamera un nouveau chapitre : l'introduction d'un "reste à charge" pour les titulaires utilisant leurs droits à la formation. Cette évolution, fruit d'une mesure votée dans...
Dans un monde du travail en constante évolution, la question des droits des salariés pendant leurs pauses, notamment la pause déjeuner, demeure un sujet brûlant. Récemment, une décision de la Cour de cassation du 7 février 2024 a remis sur le devant de la scène la problématique de la gestion des...
Dans un arrêt remarquable, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique et éthique longuement disputé sur l'admissibilité des preuves obtenues via une surveillance illicite en entreprise. Au cœur de cette affaire, le licenciement d'une caissière, appuyé sur des enregistrements...
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
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27/08/2014