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Actualité ECO
#dialoguesocial #CSE #IRP L’objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective. Au...
Dès le 1er octobre 2018, en vertu de l’application de la loi de Finances pour 2018, 80% des foyers vont voir leur taxe d’habitation sur leur résidence principale baisser de 30%. Cette baisse, également appelée dégrèvement, se poursuivra en 2019 (65 %) jusqu'à la suppression de cette taxe en 2020...
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de...
Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) - Cour de cassation - Chambre sociale - Le code du travail confie aux entreprises le soin d’organiser des services de santé au travail. Pour les entreprises employant moins de 500 salariés, les textes imposent l’adhésion à des services de santé au...
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs listes de candidats aux élections professionnelles à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er...
La loi en 10 points clés #CSE #dialoguesocial Aujourd’hui, seulement 6% des ouvriers choisissent de se former, alors qu’ils sont 25% chez les cadres. Une information transparente et simple sera fournie à tous les actifs pour qu’ils deviennent acteurs de leur formation professionnelle : Une...
Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)....
#dialoguesocial Bilan et prespective après les ordonnances travail #cse #IRP Depuis la loi de 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale et les conditions de validation des accords collectifs, l’organisation du "dialogue social" est soumise à un processus de réformes législatives...
#expertisetechnique #CSE #dialoguesocial Le comité social et économique (CSE) a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social a passé le cap du conseil des ministres. C’est maintenant au tour des parlementaires de...
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