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Actualité ECO
#CAPIO #orientationstratégique #consultationCSE Ramsay Générale de santé annonce ce vendredi avoir finalisé « avec succès » l’offre publique d’achat (OPA) faite aux actionnaires du groupe de cliniques suédois Capio.  La période d’acceptation initiale a expiré et...
#orientationstratégique #consultationcse #dialoguesocial Le groupe Sham se lance à la conquête du marché allemand de la responsabilité civile médicale. L'assureur mutualiste lyonnais (450 millions d'euros de chiffre d'affaires attendu en 2018, 950 salariés), spécialisé dans les risques médicaux,...
#SARA #SRPP #petrole #dialoguesocial   (AOF) - Rubis, déjà propriétaire de 24,99 % du capital du distributeur de produits pétroliers kenyan KenolKobil, va lancer une OPA sur le solde. KenolKobil est également implanté au Burundi, Éthiopie, Ouganda, Rwanda et Zambie avec un volume global en...
#CSE #IRP #dialoguesocial Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise...
#dialoguesocial #CSE #IRP L’objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective. Au...
Dès le 1er octobre 2018, en vertu de l’application de la loi de Finances pour 2018, 80% des foyers vont voir leur taxe d’habitation sur leur résidence principale baisser de 30%. Cette baisse, également appelée dégrèvement, se poursuivra en 2019 (65 %) jusqu'à la suppression de cette taxe en 2020...
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de...
Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) - Cour de cassation - Chambre sociale - Le code du travail confie aux entreprises le soin d’organiser des services de santé au travail. Pour les entreprises employant moins de 500 salariés, les textes imposent l’adhésion à des services de santé au...
#cse #irp Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la marge de liberté laissée aux organisations syndicales dans la constitution de leurs listes de candidats aux élections professionnelles à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er...
La loi en 10 points clés #CSE #dialoguesocial Aujourd’hui, seulement 6% des ouvriers choisissent de se former, alors qu’ils sont 25% chez les cadres. Une information transparente et simple sera fournie à tous les actifs pour qu’ils deviennent acteurs de leur formation professionnelle : Une...
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