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Actualité
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation française a rendu une décision historique qui élargit considérablement les droits aux congés payés pour les travailleurs en France. Cette décision a des implications majeures pour les employeurs et les salariés, car elle modifie les règles traditionnelles...
Un employeur peut utiliser des photos provenant d'un groupe privé sur Messenger comme preuve d'une faute commise par un salarié, selon une décision de la Cour de cassation. Cependant, cette preuve illicite peut être acceptée par le juge si l'employeur n'a pas d'autre moyen de preuve légitime à sa...
Le monde du travail est un espace où la sécurité, le bien-être et le respect des individus devraient être des priorités indiscutables. Cependant, il est malheureusement inévitable que des incidents surviennent, tels que des accidents du travail, des incivilités, du harcèlement moral ou sexuel. Dans...
L'article examine un arrêt récent de la Cour de cassation datant du 20 septembre 2023. Cette décision éclaire les conditions dans lesquelles un Comité Social et Économique (CSE) d'établissement peut faire appel à un expert-comptable pour évaluer la situation économique et financière de...
Un employeur est considéré comme coupable de discrimination s'il empêche un couple de travailler aux mêmes horaires, selon une décision rendue publique le 12 septembre 2023 par la Défenseure des droits. Dans cette affaire, deux salariés ont été victimes de discrimination en raison de leur...
La notion d'usage en droit du travail se réfère à une pratique établie au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel, consistant à accorder régulièrement des avantages aux salariés. Ces avantages peuvent prendre différentes formes, telles que des primes, des jours de congé supplémentaires,...
Lorsque le Comité Social et Économique (CSE) fait appel à un expert libre au cours de ses consultations, un changement significatif dans les délais pour rendre un avis est à noter. Contrairement à l'avis qui devait être rendu dans un délai d'un mois, ce délai est désormais porté à deux mois. Cette...
Les agissements sexistes demeurent une problématique préoccupante dans de nombreux environnements professionnels à travers le monde. Pour lutter efficacement contre ces comportements nuisibles et favoriser des lieux de travail égalitaires et respectueux, le rôle du Comité Social et Économique (CSE)...
Investissez dans votre entreprise et le bien-être de vos employés : La Formation en Développement des Relations avec les Services de Prévention et de Santé au Travail L'environnement professionnel évolue constamment, et la clé pour une entreprise prospère réside dans la collaboration efficace et...
Le télétravail, en tant que pratique professionnelle en plein essor, a pris une place prépondérante dans le monde du travail moderne. Les avantages qu'il offre en termes de flexibilité, de productivité et d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle sont indéniables. Cependant, sa mise...
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