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Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue...
#CHSCT Lorsque l'expert a été désigné sur le fondement de l'article L. 4614-12-1, toute contestation relative à l'expertise avant transmission de la demande de validation ou d'homologation...
@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de...
#salonsce #dialoguesocial Les instances représentatives du personnel sont au cœur du développement du dialogue social. Elles contribuent ainsi au projet de l’entreprise, et favorisent l’expression...
Prélèvement à la source : pas de stress, pas de conflit, zéro tracas… #prélèvement à la source #dialogue social Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du...
Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des institutions représentatives du personnel. Il convient de comprendre que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de...
Contester une expertise CHSCT :   Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :   Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un...
  Accompagnement du CE, service relations sociales au quotidien : Expert libre. Le service en charge des relations sociales dans l’entreprise, ainsi que les élus des comités d’entreprise...
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