Face à la complexité croissante des législations encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), une récente décision du Conseil d'État vient éclairer d'un jour nouveau les procédures de validation de ces accords, notamment lorsqu'ils sont signés par des personnes n'ayant pas initialement le...

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté l'importance du respect du barème Macron, soulignant ainsi la nécessité pour les employeurs de se conformer aux indemnités minimales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement met en lumière l'importance...

Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...

Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité incontournable. Dans cet article, nous explorons en profondeur l'obligation légale de rédiger un...

Dans un monde du travail où l'équité et le respect mutuel devraient être la norme, les discriminations persistent, minant le bien-être et la santé mentale des employés. Cet article explore comment les discriminations au travail, qu'elles soient basées sur le genre, l'âge, l'origine ethnique ou tout...