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Cassation
La récente décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 confirme les droits des experts mandatés par le CSE dans le cadre d'une expertise pour...
Le harcèlement discriminatoire constitue une menace sérieuse pour le bien-être des salariés et la cohésion des équipes au sein de l’entreprise. En...
La Cour de cassation, dans sa décision du 14 février 2024, pourvoi n°22-19351, a réaffirmé avec force l’obligation de sécurité qui incombe aux...
Face à la complexité croissante des législations encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), une récente décision du Conseil d'État vient...
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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