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Cassation
Confusion entre stage et activité salariée normale : requalification en contrat de travail 16/01/2008
Formation préalable à l'embauche. - Une entreprise a signé le 2 décembre 2002 une convention tripartie avec l'Assédic, l'ANPE et un demandeur...
Certaines dispositions concernant les départs de l'entreprise des salariés âgés (préretraites, mise à la retraite) ont été modifiées par la loi de...
L'affaire. - Alors que le premier tour des élections des représentants du personnel était fixé au 28 novembre 2006, un syndicat a contesté les listes...
L'affaire. - Un salarié engagé sous CDI en 1999, a démissionné de son poste en début d'année 2003. La lettre de démission énonçait une décision...
Accident du travail 07/01/2008
La formation insuffisante d'un salarié et l'absence de consignes de sécurité vaut faute caractérisée de l'employeur Un technicien de maintenance...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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