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Cassation
Mise à pied d'un représentant du personnel, pas de suspension du mandat : jurisprudence unifiée 06/11/2007
Après des années de divergence, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d'aligner sa position sur celle de la chambre sociale (cass. soc....
Un contrat de travail suspendu ne rend pas le salarié inéligible aux élections professionnelles 06/11/2007
Quatre conditions sont exigées pour permettre à un salarié d'être éligible aux fonctions représentatives du personnel : âge, ancienneté, appartenance...
Un salarié peut être contractuellement tenu d'atteindre certains objectifs. L'employeur peut-il légitimement le licencier s'il ne les atteint pas et...
S'il est formellement interdit à l'employeur de licencier un salarié pour cause de maladie (c. trav. art. L. 122-45), il peut, en revanche, le faire...
Un décret vient compléter la réforme de l'épargne salariale (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, JO du 31).
Entre...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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