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Cassation
Une nouvelle circulaire ACOSS vient préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi TEPA. Elle précise notamment le mode de calcul de...
La contrepartie financière de l'obligation de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire....
Incidence d'une dispense de préavis sur les avantages en nature dont bénéficie le salarié 06/11/2007
Lorsqu'un employeur prend l'initiative de dispenser un salarié de faire son préavis, l'inexécution de ce préavis ne doit entraîner aucune diminution...
En 1994, un employeur avait mis en place, par décision unilatérale, un régime de retraite additive pour les cadres dirigeants. Un salarié a été mis à...
Un cadre de haut niveau demande, dans le cadre d'une procédure de rappel de salaire, le paiement de ses heures supplémentaires ce qui, dans un...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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