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Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
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Cassation
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve appartient aussi bien à l'employeur qu'au...
Unité économique et sociale 08/10/2007
Comité d'entreprise. Action en reconnaissance d'une unité économique et sociale. Tribunal d'instance statuant en dernier ressort (non). Il ne...
Redressement ou liquidation judiciaires 08/10/2007
Redressement judiciaire. Procédure de réunion et de consultation des délégués du personnel par l'administrateur judiciaire envisageant des...
Répartition des sièges au CHSCT 08/10/2007
CHSCT. Règles de répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Dérogation accordée par l'inspecteur du travail subordonnée à...
Délégués et représentants syndicaux 08/10/2007
Délégué syndical. Conditions de désignation. Entreprises de nettoyage. Convention collective prévoyant, en matière de représentation syndicale, la...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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