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Cassation
Les frais de transports 04/10/2016
Les frais de transports Les frais de transports L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie...
Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position. Par des arrêts du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-14.773, Bull. 2015, V,...
Mise à pied disciplinaire 22/02/2016
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :...
Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. 12/02/2016
Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. #CE #IRP #dialoguesocial Stocké ses courriels...
Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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