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Cassation
L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque...
En 2010, la Cour de cassation avait posé le principe que le salarié, adhérant à une préretraite amiante, pouvait demander l'indemnisation de son...
Dans une entreprise à établissements multiples, certains projets nécessitent de consulter à la fois le comité central d’entreprise et les CHSCT des...
Le bien-fondé d’une demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendant du...
Un salarié qui consacre son temps de travail à une activité personnelle peut être poursuivi pénalement pour abus de confiance et condamné à...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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