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Du côté du gouvernement
Le projet de loi "en faveur des revenus du travail", en cours de discussion devant le Parlement, n'a pas pour seul objectif de vouloir augmenter le pouvoir d'achat des salariés, grâce au développement de l'intéressement et de la participation. Il vise aussi à contraindre toute entreprise à ouvrir...
Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie. Dès cette année : - la 1ère réunion sur le bilan de l’année écoulée doit avoir lieu avant le 1er octobre et non plus le 15 novembre ;...
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. 1/ Heures supplémentaires Le...
Une instruction du 30 juillet 2008 du ministère de l'Emploi rappelle le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi. Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des...
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au Journal officiel, amputée de quelques dispositions annulées par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur. - La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été...
L'Europe sociale revient à l'ordre du jour. La principale leçon que l'on tire, à Bruxelles comme à Paris, de la désaffection des opinions publiques à l'égard de la construction européenne est que "l'Europe doit être davantage concrète, protectrice, proche", comme l'a déclaré le ministre français du...
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jeté les bases vendredi d'une négociation "dès que possible" entre les partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail, qui s'ajoute à une série de discussions, en cours ou à venir, sur les conditions de travail. A l'issue d'une conférence...
Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, ont reçu, jeudi...
Plutôt que de passer par une loi spécifique sur le temps de travail, le gouvernement a choisi de biaiser en profitant d'un texte sur le « dialogue social » pour organiser-de fait-la mort des 35 heures. La CGT et la CFDT crient au scandale ! Cette fois, c'est la guerre ! Bien obligés de suivre le...
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, visant à compléter la transposition dans notre droit de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement, vient d'être adopté définitivement. Il contient notamment les nouveautés suivantes....
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27/08/2014
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